Magazine High tech

Free condamné à 400 000 euros contre SFR

Publié le 15 janvier 2013 par Brokenbird @JournalDuGeek

Dans l’affaire des forfaits subventionnés, Free vient d’être condamné à payer 400 000 euros à SFR (300 000 euros de dommages et intérêt + 100 000 euros au titre de l’article 700 pour le remboursement des frais de justice) ! Le tribunal a en effet rejeté les demandes de Free qui considérait que les offres de SFR étaient « un crédit à la consommation déguisé‌ sans se soumettre aux règles légales ». C’est mine de rien une défaite d’importance pour Free Mobile, qui pourrait finalement proposer prochainement des forfaits avec téléphone subventionné.

free-mobile-SFR


Retour à La Une de Logo Paperblog

A propos de l’auteur


Brokenbird 953528 partages Voir son profil
Voir son blog

l'auteur n'a pas encore renseigné son compte

Magazine