Un fisc "normal"

Complétant mon précédent billet « Retenue à la source », je vous rapporte ici l’expérience que j’ai vécue il y a bientôt trente ans à l’occasion de mon détachement aux États-Unis d’Amérique. Avant mon départ, j’avais rencontré mon inspecteur des impôts, rempli ma déclaration de revenus pour l’année en cours et réglé les impôts correspondants. Au moment de mon retour,  j’avais effectué les mêmes démarches et obtenu du fisc américain le document nommé « sailing permit » qui m’autorisait à quitter le pays, sans obligation naturellement de recourir à la marine à voile. 

Quelques semaines après mon retour en France, j’ai reçu du fisc américain un avis m’indiquant que je lui devais encore quelque sept cents dollars. En possession alors du montant effectif de mes revenus, l’administration américaine avait recalculé mes impôts et constaté que je n’en avais pas payé suffisamment. Je me suis alors acquitté de ma dette et ai reçu deux mois plus tard un nouvel avis me demandant de régler environ soixante-dix euros de pénalité de retard.

Vraisemblablement, le fisc américain ne se préoccupant pas du lieu de résidence de  ses assujettis, ses avis avaient été affranchis au tarif intérieur et acheminés  « par voie terrestre » c’est-à-dire, en l’occurrence plutôt par voie maritime et surtout pas par avion. Par j’ignore suite à quel enchaînement de tris, regroupements, éclatements, contrôles douaniers, le transfert d’un courrier pouvait prendre deux mois. Le premier avis m’était ainsi parvenu après expiration du délai qui m’était imparti, ce qui avait déclenché cette pénalité.

Le deuxième avis ayant subi les mêmes retards, je me trouvais à nouveau hors délais. J’ai alors majoré le montant demandé de la nouvelle pénalité encourue et réglé environ 77 dollars. J’ai ensuite écrit une lettre expliquant que ces deux retards n’étaient pas de mon fait mais dus à ma résidence en France, loin des États-Unis. Mon chèque a été normalement  encaissé.

Mais, et c’est là la morale de cette petite histoire, quelque temps plus tard, j’ai reçu d’Amérique le remboursement de ce chèque. Comme quoi il existe de par le monde des administrations respectueuses des citoyens et se soumettant aux lois qu’elles leur imposent.

Je doute fort que l’on puisse trouver en France des contribuables ayant vécu un épisode semblable.