Il fallait plus ou moins s’y attendre : Free Mobile, vient d’être condamné par le tribunal de commerce de Paris à verser 300.000 euros de dommages et intérêts à SFR (plus 100 000 euros pour frais de justice). Le quatrième opérateur a en effet été débouté de sa plainte contre les subventions de mobiles de SFR.
Free parlait alors de concurrence déloyale à l’égard de SFR. La plainte fut déposée en juillet dernier, et dénonçait des subventions des opérateurs traditionnels considérés comme des « crédits à la consommation déguisés ».
Xavier Niel, avait alors dénoncé des « taux d’usure de 300 ou 400% » liés à la durée de l’engagement du consommateur pour bénéficier de la subvention sur le mobile. Pour Free, SFR ne se soumettait pas « aux règles légales ».
Il est vrai que Free Mobile a choisi un autre modèle économique, basé sur le paiement comptant (ou échelonné) sans frais, pour les mobiles à moins de 200 euros ; l’opérateur propose également un crédit à la consommation au taux de 9,99% pour les smartphones les plus onéreux.
Le juge a donc condamné Free au paiement de 300.000 euros de dommages et intérêts à SFR, et 100.000 euros de frais de justice.
Le tribunal de commerce devait se prononcer le 28 janvier prochain mais le juge a décidé d'avancer sa décision.
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