mission sur le financement des transports publics

Le ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, a dernièrement annoncé le lancement d'une mission sur le financement des transports publics. Menée en commun avec le ministère des Affaires sociales cette mission rendra ses conclusions en mars 2013.

Le gouvernement cherche à doter les collectivités territoriales de moyens sans alourdir le coût du travail. Cela pourrait signer la fin du versement transport régional évoqué dans l'avant-projet de loi sur la décentralisation en préparation. Pour information le versement transport (VT) est une taxe assise sur la masse salariale et acquittée par les entreprises de plus de neuf salariés. Prélevée uniquement sur le territoire des agglomérations, elle constitue la principale ressource des transports collectifs urbains. Privées de taxe professionnelle pour notamment renouveler leurs flottes de trains TER ( plusieurs milliards d’euros en investissement ), les régions réclament une fiscalité dynamique, et appelaient de leurs vœux la création d'un VT régional "interstitiel" [ perçu hors des périmètres de transport urbain ], mais aussi un versement transport "additionnel" [ venant s'ajouter à celui collecté par les agglomérations ]. Le coût du travail s’en trouverait alourdi.

Le ministre a révélé l’étude d’un portage financier via un fonds d’épargne de 20 milliards géré par la Caisse des Dépôts, facilitant ainsi ce nécessaire renouvèlement du matériel roulant.

Le ministre a également précisé que toutes les dispositions liées aux aspects financiers ne figureraient pas dans la loi de décentralisation, en préparation au cabinet de Marylise Lebranchu, mais dans une loi de Finances.