C. Taubira rappelle à la droite l'inconstitutionnalité d'un Référendum

A l'Assembléel'opposition continue à s'échauffer en prévision de l'ouverture des débats sur le projet de loi «Mariage pour tous», le 29 janvier. Hier, lors de la séance des questions au gouvernement, c'est Véronique Louwagie, députée UMP de l'Orne et membre de l'Entente parlementaire, qui a interpellé le gouvernement sur le sujet. La parlementaire a rappelé pourquoi elle a marché un peu plus tôt avec plusieurs de ses collègues de l'Assemblée nationale jusqu'au Palais de l'Élysée  et a demandé l'organisation d'un référendum sur la question du mariage pour tous, en rejetant l'analyse qui veut que cela ne fasse pas partie des champs d'application d'un tel procédé:

«Prétendre que le référendum en matière de mariage est constitutionnellement impossible est inexact»

C'est  Christiane TAUBIRA, ministre de la Justice et Garde des Sceaux, qui lui a répondu:

«Il est regrettable que vous n'ayez pas été assez disponible pour participer à nos débats à la Commission des lois la semaine dernière parce qu'au cours de ces débats nous avons largement abordé la question du référendum, qui est effectivement encadré par l'article 11 de la Constitution et je ne doute pas que vous parlementaire, législateur, vous êtes respectueuse de cette loi fondamentale. Vous savez que les champs d'intervention du référendum concernent l'organisation des pouvoirs publics et des institutions, les réformes relatives à la politique économique, sociale et environnementale ainsi qu'aux services publics qui y concourent ou éventuellement une ratification de traité. Je suis absolument persuadée que vous savez aussi que ce n'est pas par omission que les questions de société n'ont pas été incluses dans ces champs.»