« Accord » emploi : gauchistes, chargez !!! Tous au Front !

« Comment les dirigeants de trois syndicats de salariés, en rupture avec leurs militants du terrain, peuvent signer un accord si ostensiblement défavorable aux droits des travailleurs, restera un mystère peu réjouissant. Pour un peu, on s’interrogerait quand, fort peu opportunément, est annoncée concomitamment la nomination d’anciens membres de la CFDT à des postes gouvernementaux. La démocratie sociale a un goût étrange quand le gouvernement se réjouit d’un accord signé par des syndicats qui aux élections toutes fraîches dans les TPE, n’ont obtenu qu’un total de 28,1 % des voix, et feint de ne pas s’interroger sur les raisons pour lesquelles la CGT, FO, qui totalisent 45 % des voix, ne signent pas.

Puisqu’il s’agit de commenter nos luttes, annonçons donc celles à venir 
en réponse à cette belle « victoire » 
de la démocratie sociale. Le législateur, qu’il soit prévenu, risque de se couvrir de ridicule s’il homologue ainsi la plume du Medef : de nombreuses dispositions de cette loi devraient pouvoir être jugées illicites, ce qui n’est jamais très glorieux pour un législateur, même de gauche. On ne peut si facilement, même par des mécanismes complexes, interdire aux salariés d’accéder au juge. À titre d’exemple, différentes dispositions (1) prévoient que le refus du salarié d’une modification de son contrat de travail (2) 
constituerait un nouveau motif de licenciement, sui generis, qui ne pourrait être contesté. Contrairement au droit actuel, le salarié ne pourrait plus obtenir réparation si l’événement invoqué par l’employeur pour légitimer cette atteinte à son contrat de travail est injustifié.

La Cour de cassation a déjà eu à juger de la licéité d’un dispositif légal aux effets géniaux similaires qui interdisait au salarié de contester la rupture de son contrat » [... la suite est ici]. 

Ce texte est de Savine Bernard, avocate. Intitulé « L’accord sur l’emploi : le ridicule en plus du déshonneur ?« , il a été publié le 21 janvier 2013 dans la rubrique Quartier libre de l’Humanité. Merci donc à Savine pour son précieux concours à la cause commune

La CGT quant à elle a publié une brochure consultable ici en PDF, dont je me suis permis de tirer les illustrations figurant dans ce billet.  Intitulée « Accord sur l’emploi : vos droits sont entre vos mains« , elle explicite, détaille et argumente clairement les mesures prévues dans cet accord et les raisons pour lesquelles la centrale syndicale n’est pas d’accord, mais alors pas du tout avec ce texte. Qu’elle n’a pas signé, elle…. Mais quand on voit ce que deviennent les responsables syndicaux de la CFDT, on comprend mieux….