L’année 2013 scellera-t-elle le sort des collectivités ?

La course effrénée aux réductions des dépenses publiques s’affiche (hélas), comme une constante des gouvernements successifs. Pourtant, si cette méthode a montré toute sa perversité, c’est à un an des élections municipales que le gouvernement de JM Ayrault a décidé d’engager une profonde réforme de l’organisation territoriale française. Cette nouvelle étape de la décentralisation sera dans la tête de tous les élus locaux en 2013.

« Le changement » se fera en plusieurs étapes.

Aux côtés du projet de loi portant décentralisation et réforme de l’action publique, mastodonte législatif, une modification des modes de scrutin sera examinée au Parlement. Renforcement du fait intercommunal, eurométropole, redécoupage des cantons, élection au suffrage universel direct des conseillers intercommunaux, les règles du jeu de la démocratie locale vont connaitre de profondes modifications. Pourtant, si ces bouleversements s’annoncent majeurs, la concertation qui a entouré leur préparation laisse à désirer, comme en témoigne le désaveu porté par les syndicats de fonctionnaires sur ce projet. Le débat parlementaire, qui devrait occuper le premier semestre de cette année, ne se fera sans doute pas sans controverse. Les tensions qui ont coûté si cher au gouvernement Fillon pourraient-elles refaire surface ? Car nombreux sont les élus locaux et les parlementaires décidés à défendre la commune comme socle de la démocratie républicaine.

A qui s’adressent vraiment ces réformes ?

Il faut dire en effet que les objectifs défendus par ces réformes restent encore trop ambivalents : à qui s’adressent-ils ? Aux citoyens et à leurs représentants ou aux puissances de l’argent ? En réalité, après avoir séduit l’opinion publique, l’équipe de François Hollande commence à décevoir sur certains sujets, jusque dans ses rangs ! Les polémiques grandissent autour des projets locaux comme à Marseille, en Ile-de-France comme ailleurs, en zone rurale. En l’occurrence, les rédacteurs de l’avant projet de loi diffusé dans la presse en décembre dernier ont ainsi préféré laisser une page blanche.

Pour le gouvernement, les réformes institutionnelles devront contribuer à soigner les territoires malades d’une crise sans fin. Pourtant, il faut prendre garde à ne pas les achever avec un remède inefficace. La course effrénée aux réductions des dépenses publiques s’affiche en effet comme une constante des gouvernements successifs. Cette méthode a montré toute sa perversité, alors, faisons le vœu qu’en 2013, une autre voie pourra enfin s’ouvrir…