La loi sur le non-cumul, bientôt présentée au Parlement

La droite s’est largement moquée de cette proposition de François Hollande lors de la campagne présidentielle et depuis son élection. Nicolas Sarkozy se déclarait même « défavorable à l’interdiction du cumul de mandat », prétextant de « l’utilité » d’avoir « un mandat local, proche du terrain »… Comme si un parlementaire ne devait pas être « proche du terrain » et devait se contenter de rester à Paris !

La France est le seul pays démocratique au monde a connaitre une telle anomalie institutionnelle, avec près des trois quarts des députés qui exercent plus d’un mandat à la fois. La pratique du cumul est plus de deux fois plus élevée qu’en Suède, le pays où la pratique est la plus fréquente en dehors de la France. Partout ailleurs, il est impossible de diriger une région tout en siégeant au Parlement. En Allemagne, les cumuls sont limités voire interdits dans certains Länder, et seuls environ 20% des parlementaires cumulent avec un mandat local. En Espagne, moins de 20% des députés ont un mandat local et seuls 7% sont maires. En Italie, seuls 7% des parlementaires ont un mandat local. Au Royaume-Uni, le chiffre tombe à 3% pour les membres de la Chambre des communes. Qui peut dire que les élus français seraient de plus grande qualité ? De si grande qualité, qu’ils pourraient, à l’inverse de leurs homologues étrangers, accomplir deux, voire trois tâches en même temps, et user d’un certain don d’ubiquité…

Personne.

Dernièrement, Alain Vidalies, le ministre chargé des relations avec le Parlement, a donc rappelé que « le texte sur le cumul des mandats sera présenté  en conseil des ministre le 27 février » prochain, avec pour objectif que ce texte soit définitivement adopté avant le 15 septembre, conformément à l’engagement de François Hollande.