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OGM - Le Conseil d'Etat face ?? Monsanto = 1 - 0

Publié le 25 mars 2008 par Greg Catel

La_bombe_ogm Le Conseil d'Etat a rejet??, mercredi 19 mars, le recours de producteurs qui r??clamaient la suspension de l'arr??t?? d'interdiction de la culture du ma??s OGM en 2008, ce qui confirme la d??cision du gouvernement.

Parmi les neuf auteurs du recours figurent l'Association g??n??rale des producteurs de ma??s (AGPM), le groupe agrochimique Monsanto, le semencier Pioneer, ainsi que la coop??rative Limagrain et le syndicat des ??tablissements de semences de ma??s (Seproma). Les producteurs et semenciers mettent en avant les pr??judices financiers caus??s par une suspension, alors que le gouvernement ??voque les risques de diss??mination, ainsi que des "effets" sur la flore et la faune.

A grands renforts d???avocats sp??cialis??s, Monsanto et consorts ont attaqu?? l???arr??t?? de suspension du ma??s g??n??tiquement modifi?? en contestant ?? la fois les fondements scientifiques de la suspension et la proc??dure utilis??e par le gouvernement. Ils ont ??t?? d??bout??s sur les deux.

Les associatons environnementales se sont r??jouies de cette d??cision. "Il s'agit d'une tr??s bonne nouvelle", a d??clar?? Arnaud Apoteker, sp??cialiste des OGM ?? Greenpeace. "Le lobby OGM a essay?? d'utiliser toutes les astuces juridiques pour nous les imposer mais le Conseil d'Etat a reconnu malgr?? tout le droit du gouvernement fran??ais ?? prot??ger les citoyens", a-t-il poursuivi en rappelant que le ma??s g??n??tiquement modifi?? ne repr??sentait que "moins de 1 % de la surface totale du ma??s en France".

Le gouvernement s'est lui aussi f??licit?? de la d??cision du Conseil d'Etat par la voix de Nathalie Kosciusko-Morizet, secr??taire d'Etat charg??e de l'??cologie. "Si le Conseil d'Etat avait donn?? raison ?? ce recours, cela aurait ??t?? extr??mement probl??matique. Je pense par ailleurs que nos arguments ??taient bons et je suis vraiment heureuse qu'on y ait donn?? droit", a-t-elle soulign??.

Cependant, la d??cision du Conseil n'est pas d??finitive, puisque l'institution devra encore se prononcer sur le "fond" du dossier, ?? une date qui reste ?? fixer.

Ressource : "La bombe OGM" un dossier complet de Greenpeace

Source : AFP/Greenpeace/Le Monde

GC.


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