Les prestations familiales dans le collimateur du gouvernement

Soumettre les allocations familiales à un plafond de revenus ? Faire entrer les prestations familiales dans le calcul de l'impôt sur le revenu ? Il va bien falloir trouver où faire des économies.

"Faire des économies". "Atteindre l'équilibre financier". "Réduire la dette". "Combler le déficit". Autant de termes qu'on nous rabâche à longueur de journées dans un but pédagogique avoué, celui de nous annoncer de nouvelles restrictions. La branche famille de la Sécuriré sociale n'est pas épargnée, attention aux allocs !

La famille coûte cher à l'Etat

En ces temps de disette financière, les dépenses de l'état sont passées au crible. Ainsi, les aides de tous poils ne sont pas nécessairement rabotées, mais au moins observées si ce n'est au microscope électronique, à la loupe. Plus question de financer à tort et à travers... 

Hors donc, une réforme des prestations familiales est annoncée qui vise à atteindre l'équilibre financier de la branche famille de la Sécurité sociale à l'horizon 2016. Pour cette année, le déficit de cette branche est estimé à 2,6 milliards d'euros. 

Dans un courrier adressé par le premier ministre au président du Haut Conseil de la Famille, Jean-Marc Ayrault évoque « des mesures de redressement financier qui s'imposent » et il ajoute « pour cela, c'est l'économie générale du système d'aide aux familles qu'il convient de réexaminer : architecture d'ensemble, efficience des dispositifs, pertinence de leur ciblage ». 

Il faut faire des économies dans les prestations familiales

Il est donc souhaité par Matignon que des propositions soient faites à la fin du mois de mars pour une prise de décision qui interviendrait au printemps 2013, soit avant l'adoption du budget de la Sécurité sociale de 2014. Toutefois, les propositions devront prendre en compte les récentes annonces du gouvernement concernant la lutte contre la pauvreté ou encore la création de nouvelles places en crèche. 

Le premier ministre demande que l'étude porte principalement « sur les prestations versées directement par la branche famille » et qu'elle tienne compte des « interactions avec les dépenses fiscales qui ont pour objet de prendre en compte les charges de famille ». Il s'agit dès lors de s'intéresser aux possibles recoupements ou de faire ressortir d'éventuelles incohérences. 

Raboter les aides ? Réduire les services aux familles ?

Car le projet ne se limite pas aux prestations financières de type allocations familiales, mais il s'intéresse à toutes les formes d'aides et inclut donc les services (crèche par exemple) ou encore les allègements fiscaux consentis (pour la garde d'un enfant par exemple). 

La difficulté de l'exercice demandé au président du Haut Conseil de la famille, Bertrand Fragonard, réside dans les choix cornéliens qu'il faudra faire afin de combiner astucieusement aides financières et développement des services. En ce sens, le gouvernement souhaite que l'accent soit mis sur la redistribution des aides, ce qui revient à en faire profiter davantage les plus modestes. 

Quels sont donc les choix qui s'offrent à lui ? Aujourd'hui, les allocations familiales ne sont pas soumises à un plafond de ressources. Elles sont versées à tous sans distinction et aucun gouvernement, de gauche ou et de droite ne s'est jamais engagé vers une distribution réservée aux foyers les plus modestes. 

Il peut également envisager de faire entrer toutes les prestations familiales dans le revenu imposable, revoir le quotient familial ou raboter toutes les aides diverses et variées accordées par les Caisses d'allocations familiales. Rien de réjouissant ou de très populaire, mais les économies le sont rarement.

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