Boucle A86 où le "débat" de décharge publique s'oppose à la Raison du débat Républicain du Conseil Municipal

Ce soir au Conseil Municipal, l'expression républicaine autorisée à délibérer des affaires concernant la municipalité, il va y avoir un débat sur le point 11. Point de l'ordre du jour qui aborde la cession du terrain de la " boucle de l'autoroute A86". La position officielle du Parti Socialiste sera exprimée lors du débat et il n'est pas de mon ressort d'en laisser perler le compte tenu et cela en respect d'une institution républicaine qui est le cadre légal de notre réflexion et de nos décisions.

J'ai à regretter pour ma part l'organisation délibérée de "fuites" qui nuisent à l'intelligence du dossier et dont l'insuffisance d'information, de contenu alimente un argumentaire parcellaire et partial. Notamment sur une confusion entretenue par malveillance, ce qui est plus grave que l'ignorance, sur prix de vente et taxes perçues ( j'ai lu prix de vente à 10.000.000 d'euros alors qu'il est de 2.O68.400 euros, le différentiel étant tout simplement la perception de taxes légales! Une telle confusion fait froid dans le dos si ces gens là étaient à la responsabilité de la gestion de notre cité! ) .

C'est une méthode bien connue par ceux qui ont recours en forme de méthodologie politique à la violence. S'étalent en conséquence une logorrhée d'affirmations tronquées et d'insinuations, le mot est faible, perverses de recours d'une part du premier magistrat à une frauduleuse complicité avec un système bancaire ( la BNP ) et d'autre part une complicité servile et rampante d'élus socialistes inféodés! [ propos au caractère diffamatoire que pour ma part, si ma charge était celle de premier magistrat, je ne saurais faire passer sans avoir à recourir à la décision des tribunaux pour me laver de cet affront, de cette complaisante salissure livrée en pâture sur les forums municipaux ] Il est intéressant à ce titre de constater l'affligeante considération que certains font de la nécessité d'alliance pour composer des majorités et d'accepter qu'il y aurait dans notre système démocratique des purs et des impurs c'est à dire des dominants et des dominés! Trouvons-leur un système où leur Raison trouve facilité à gouverner seuls! Et confidence pour confidence quand cela vient d'un individu que j'ai vu à la manoeuvre de dirigeant local avec un penchant appuyé d'autocrate permettez moi d'esquisser un sourire! Bref, j'ai pu observer toute une expression aux propos débridés sur les terrains vagues du paysage électronique où se ruent pour la rixe des incontrôlés du verbe, où se dissimulent sous les capuches de leur anonymat sous pseudo les rancoeurs nauséabondes des défroqués du vivre ensemble et de la courtoisie républicaine. Ce soir tous les éclairages seront posés sur cette boucle avec pour demain un profit qui sera porté au crédit de l'intérêt général de notre ville et de nos concitoyens en particulier!

Ci joint ( document public ) le point 11 dans sa rédaction proposée au débat de ce soir:

Le 12 décembre 2011, la ville s'est rendue propriétaire du terrain de la Boucle de l'A86 d'une superficie de 7171 mm2, au prix de 979OOO euros.

Par courrier du 4 septembre 2012, BNP PARIBAS IMMOBILIER propose à la ville de racheter ce terrain en vue d'y construire un immeuble de bureau d'une surface de plancher  de 27000 m2 environ. Cet ensemble immobilier comporterait 7 niveaux sur rez-de-chaussée ainsi que des sous-sols à usage de stationnement ( 270 places ).

Le projet bénéficierait d'une double certification environnementale, Haute Qualité Environnementale et BREEAM ( Building Research Establishment Environnemental Assement ), qui constitue la méthode la plus utilisée pour évaluer et améliorer les performances environnementales des bâtiments, au niveau international.

Ainsi, la vente par la ville du terrain à BNP PI pourrait réaliser selon la promesse de vente ( PV ) ci-jointe et plus particulièrement dans les conditions financières décrites ci-après.

Le prix de vente sera calculé de manière à ce que la valorisation totale du terrain atteigne 10.000.000 euros.

Cette somme comporte le prix de vente du terrain + le versement pour Dépassement du Plafond Légal  de Densité ( VDPLD ) engendré par le projet.

Le montant du VDPLD ne pouvant être connu qu'après le dépôt de permis de construire, le prix de vente de base proposé dans la PV sera ajustable à la baisse ou à la hausse sans pouvoir être inférieur au prix d'acquisition par la ville.

   1-le VDPLD est estimé par comparaison au prix du terrain d'opérations réalisées récemment dans le secteur à 400€ le m2.

Surface du terrain:   7171m2

COS PLD  1,00

Surface projet    27000m2

Surface taxable  27000m2 - 7171m2 = 19829m2

estimation coût PLD   400€

montant VDPLD estimé   7.931.600 €

payable en 2 fois: le 1er versement 1 an après l'arrêté de permis de construire, le deuxième, 2 ans après.

   2-le prix de vente de base de la PV: 10.000.000 - 7.931.600 = 2.068.400 €.

Il sera perçu par la ville le jour d ela signature de l'acte de vente.

En résumé, dans l'hypothèse d'un permis déposé et accordé en 2013, l'échéancier des versements ( arrondis ), au profit d ela ville est le suivant:

   2013-2014: prix de vente   2.000.000 euros

   2014   1er VDPLD   4.000.000 euros

   2015   2e VDPLD   4.000.000 euros

Les conditions suspensives de cette opération incombant à la ville sont:

   - Une modification du PLU applicable début 2013

   - L'obtention d'un permis de construire définitif en 2013

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