La bataille pour l'emploi continue...même pendant le débat sur la mariage pour tous

A ceux qui prétendent que le débat sur le projet de loi « mariage pour tous » est un écran de fumée pour cacher l’inactivité du gouvernement en matière d’emploi, je souhaite rappeler combien nous avons œuvré ces derniers mois pour lutter contre ce fléau qu’est le chômage.

Le gouvernement a engagé dès sa prise de fonction la bataille de l’emploi. Le président a fixé un objectif ambitieux : inverser, d’ici la fin de l’année, la courbe du chômage.

Cette bataille pour l’emploi s’appuie sur un dialogue social renouvelé et sur une mobilisation de tous. Le séminaire pour l’emploi qui s’est tenu à l’Elysée le 17 janvier a permis de renforcer cette « mobilisation générale » : « rien ne réussira seulement si on agit en haut, il faut agir sur le terrain partout, mais on ne réussira pas non plus s’il n’y a pas une volonté politique déterminée »

Réactivation d’une véritable politique de l’emploi (1), accord historique sur la sécurisation de l’emploi (2), pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi (3), mobilisation pour la défense de l’emploi (4) : sur tous les sujets, la bataille est engagée, dans une logique à la fois offensive et défensive.

(1) La réactivation d’une véritable politique de l’emploi structurée, pouvant s’appuyer sur des outils nouveaux et efficaces, capables de s’adapter aux publics les plus éloignés de l’emploi, à la taille de l’entreprise, est au coeur de l’action du gouvernement en faveur de l’emploi. Y prennent place :

-   Les emplois d’avenir. Pour les jeunes les plus éloignés de l’emploi, à mi-janvier 2013, plus de 3 000 emplois d’avenir ont déjà été signés. L’objectif est d’en conclure 100 000 fin 2013, 150 000 en 2014.

-   Les contrats de génération. 500 000 contrats pourraient faire l’objet d’une aide d’ici 2017, soit 100 000 par an, « pour embaucher des jeunes et maintenir des seniors dans l’emploi » (PM, 17/01/13).

-   La « garantie jeunes ». Destinée jeunes qui ne sont ni en emploi, ni en formation, en situation d’isolement et de grande précarité, il s’agira d’un contrat annuel comportant des engagements réciproques entre le jeune et le service public de l’emploi.

-   Le renforcement des contrats aidés et l’allongement de leur durée, jusqu’à une durée de 12 mois en moyenne, pour en faire de véritables outils d’insertion.

-   La refondation de l’AFPA, Association pour la formation professionnelle des adultes, et la préparation d’un nouveau plan de formation professionnelle entrent naturellement dans le cadre de cette politique de l’emploi redynamisée.

(2) L’accord conclu par les partenaires sociaux sur la sécurisation de l’emploi est l’accord de cette ampleur le plus important depuis 40 ans : il représente un nouvel équilibre entre la sécurité nécessaire pour les salariés et les possibilités d’adaptation indispensables aux entreprises pour maintenir l'activité et l'emploi, et apporte de nouvelles réponses pour l’emploi :

-   Cet accord permettra aux entreprises de faire face aux difficultés conjoncturelles en évitant mieux les licenciements et en préservant les compétences, par le biais des accords majoritaires de maintien de l’emploi. Le régime d’activité partielle sera développé, simplifié, unifié.

-   Cet accord apporte des éléments de sécurisation pour les entreprises, ce qui aura pour effet de lever des appréhensions sur l’embauche dans un contexte économique instable. C’est un paramètre important pour l’attractivité du site France. En ce sens, les procédures de licenciements collectifs seront profondément transformées, dans le respect des droits des salariés.

-   Cet accord contribue à renforcer l’employabilité des actifs ainsi que la confiance et le dialogue social, élément clé de compétitivité, en offrant aux salariés des droits nouveaux, à la fois individuels et collectifs.

(3) Ces dispositions complètent celles du Pacte national pour la croissance, la compétitivité et l’emploi, présenté par le Premier ministre le 6 novembre dernier. Le Pacte e propose une stratégie économique « offensive » (PM, 17/01/13) et devrait permettre de créer plus de 300 000 emplois. Composé de 35 mesures, il vise à restaurer la compétitivité coût et hors-coût des entreprises françaises, pour mettre la montée en gamme de notre économie. Trois des principales mesures du Pacte sont d’ores et déjà entrée en vigueur :

-   Le Crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE) réduira de 4.5 % en 2013 puis de 6 % à compter de 2014 le coût du travail de la masse salariale brute concernée, jusqu’à 2,5 SMIC, dans toutes les entreprises soumises à l’impôt sur les sociétés ou sur le revenu. Il contribuera à redonner des marges aux entreprises, pour leur permettre d’embaucher, d’investir, d’exporter ;

-   La Banque publique d’investissement, dotée de 42 Mds sur 5 ans (prêts, garanties et fonds propres), répondra aux besoins de trésorerie et de financement des entreprises, avec l’objectif de soutenir des projets que les banques privées se refusaient à soutenir seules ;

-   Une garantie publique permettra d’assurer 500 M€ de trésorerie pour les PME et TPE.

(4) Cette stratégie offensive se complète d’une stratégie plus « défensive », tout aussi vigoureuse. Le volontarisme retrouvé en matière de politique a industrielle et de défense de l’emploi a conduit le ministère du Redressement productif, avec le CIRI et les commissaires au Redressement productif, à traiter, de mai 2012 à mi-janvier 2013, 330 dossiers (hors grands groupes) : sur 55 500 emplois concernés, près de 46 000 ont été préservés.

En mobilisant tous les outils à disposition de l’Etat, des résultats significatifs d’ores et déjà ont été obtenus, sur les dossiers de Lohr, ArcelorMittal, SET, Neo Security, Mecastamp, General Motors Strasbourg par exemple. C’est une bataille permanente qui continue, sur ces dossiers comme sur d’autres.

(5) Cette bataille pour l’emploi s’appuie sur la réhabilitation du dialogue social et la promotion d’une culture de négociation :  

- Le « contrat de génération » a reçu l’accord unanime des partenaires sociaux, la préparation du pacte de compétitivité a fait l’objet de larges consultations, la défense de l’emploi mobilise tous les acteurs concernés, ...

- L’accord sur la sécurisation de l’emploi est l’une des meilleures illustrations de cette nouvelle méthode : il est le fruit d’une large concertation lors de la conférence sociale, qui a débouché

sur une feuille de route, puis d’une négociation réussie, qui sera elle-même suivie d’autres négociations.

(6) Au-delà de l’implication constante du président de la République, du Premier ministre et des ministres les plus directement concernés, chaque ministère contribue aujourd’hui à cette mobilisation collective pour l’emploi. Par exemple :

-   Energie : les mesures d’urgence présentées en faveur de la filière photovoltaïque permettront de créer ou préserver 10 000 emplois ;

-   Agroalimentaire : le lancement en février d’un plan pour les métiers de l’alimentaire cherchera à pourvoir 10 000 emplois dans le secteur ;

-   Logement : la rénovation thermique des bâtiments permettra de préserver ou créer 75 000 emplois supplémentaires ;

-   Culture : la priorité a été mise sur les domaines ayant un fort impact sur l’emploi, notamment en régions : le spectacle vivant, le patrimoine, les tournages, l’éducation artistique et culturelle ;

-   Femmes : la politique encourageant la présence des femmes sur le marché du travail permettra un surplus de croissance générateur d’emplois (OCDE) ;

-   Education : la refondation de l’école et à la réforme de l’université et de l’enseignement supérieur, contribuera à l’amélioration de la valeur ajoutée et de l’employabilité des jeunes entrants sur le marché du travail, …

Aussi l’ensemble de la politique du gouvernement est-elle orientée vers l’emploi. Elle vient en cela mettre en œuvre les engagements du président de la République, dont l’emploi, avec la jeunesse, est l’un des fils directeurs.

Pascal Terrasse