Bâle III : réintroduisons le (vrai) capitalisme dans les banques

Les nouvelles règles de Bâle III sont sans doute une amélioration. Mais les crises financières sont loin d’être écartées.
Par Alex Korbel.

Les faiseurs de règlementation sont un peu comme les généraux à la retraite : ils rejouent sans cesse la guerre d’hier. Il faudra encore une catastrophe économique avant de savoir avec certitude si les nouveaux accords de Bâle, signés le 6 janvier 2013, répondent vraiment à leur objectif.

Je ne suis pas optimiste. Aucune tentative planifiée et grossière de rendre plus sûr un système complexe ne peut fonctionner. Mais il est possible que beaucoup de ces nouvelles règles seront bénéfiques et la décision des règlementateurs de ne pas tarir arbitrairement la disponibilité du crédit est la bienvenue.

Avant la crise, les banques n’avaient pas les fonds propres suffisants pour se protéger contre leurs pertes. La plupart des actifs qu’elles détenaient étaient de mauvaise qualité. Les banques ne faisaient que suivre des règles générales, telles qu’elles sont codifiées dans les précédents accords de Bâle, mais celles-ci étaient lacunaires et récompensaient les mauvais comportements.

Le désordre, fruit de la réglementation

À chaque fois que le réglementateur intervient, les normes minimales légales deviennent des normes maximales en pratique. Si vous devez détenir un certain niveau de capital, à grand frais et que ce niveau est officiellement considéré comme sûr, alors pourquoi détenir encore plus de capital ? Le résultat est inévitablement un nivellement par le bas.

Pire. Les accords de Bâle ont encouragé les banques à s’approvisionner en titres hypothécaires douteux. Les incitations perverses qui sont au cœur du système de fonds propres, fixé par la réglementation, sont devenues l’une des causes principales des décisions erronées qui ont été prises.

Ajoutez à cela l’aléa moral, résultat de la conviction que les banquiers centraux se tenaient prêts à intervenir dès les premiers signes de difficulté et vous obtenez un mélange toxique où la discipline du marché (fruit des intérêts des actionnaires, obligataires, déposants et contreparties, tous incités à maintenir le risque sous contrôle) a été remplacé par l’indiscipline de la réglementation.

Bâle III, une amélioration

Les nouvelles règles de Bâle III sont sans doute une amélioration. Certaines incitations perverses ont été éradiquées.

L’une d’elle était de forcer indirectement les banques à détenir des obligations d’État étant donné que seules celles-ci étaient qualifiées d’actifs liquides et sûrs par le réglementateur. Or même la valeur des bons du Trésor des États fluctue au gré de leurs rendements, les États peuvent faire faillite ou faire jouer la planche à billets pour se sortir d’une crise. Forcer les banques à ne détenir que des obligations d’État aurait pu causer la prochaine tempête financière.

Bâle III infléchit le tir en permettant à certaines obligations de sociétés privées d’être qualifiées elles-aussi d’actifs liquides. Mais il ne corrige pas le tir car la règlementation marque toujours dans le marbre la notion de liquidité alors que celle-ci n’a rien de totalement objectif. Elle dépend de la qualité des actifs en question, qu’ils soient étatiques ou privés.

C’est d’ailleurs pour cela qu’il est si important qu’une banque puisse faire faillite car c’est la seule règle qui permette une gestion saine de la liquidité au sein des banques.

La nouvelle règle sur les avoirs minimaux d’actifs liquides sera mise en œuvre progressivement d’ici 2019. C’est une bonne chose. Les réformes des dernières années ont en effet été contra-cycliques : en obligeant les banques à détenir davantage de capital et de liquidités en pleine récession (alors qu’elles auraient sans doute fait l’exact opposé), la crise s’en est trouvée intensifiée.

Séparons plutôt les banques de l’État

Prenons du recul. En fin de compte, ce qui est réellement crucial est de réintroduire le risque bien réel de faillite dans le système bancaire, de faire une croix sur tout renflouement et subvention de la part des États.

Bâle III n’a pas cet objectif.  Cet accord ne cherche qu’à réduire la probabilité de faillite. Nous pouvons donc dire avec certitude que les crises financières sont loin d’être écartées car rien n’a été fait pour lutter contre l’aléa-moral en réintroduisant le risque de banqueroute.

Séparer les banques de l’État apparait encore une fois comme la solution naturelle et de long terme au problème d’une gestion saine de la qualité et donc de la solvabilité des banques et du système financier en général.

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Sur le web. Article initialement publié par 24hGold.