Habemus non papam, habemus duos papas !

Le mariage pour les couples homosexuels ouvre une boîte de Pandore et remet en cause la notion traditionnelle de la famille. Pour autant, le législateur ne pouvait pas rester inerte face à l’insécurité des couples homosexuels et des éventuels enfants qui vivent actuellement auprès d’eux. Petit retour sur des débats enflammés.

Il n’y a rien de plus beau au monde que deux êtres qui s’aiment. Mais ce n’est pas à l’État de s’occuper de l’amour. Il doit légiférer sur le cadre de la vie sociale, pas sur les amours. La vraie richesse d’un pays est d’accepter la différence et l’altérité tant dans la sexualité que des pratiques sexuelles. Un enfant sur deux naît en dehors du cadre conjugal. Le modèle familial traditionnel est donc déjà en perte de vitesse. Il y a de plus en plus de décalage entre mariage et enfant, et pourtant, le mariage impose la paternité plus que l’ADN : l’époux de la mère est considéré comme le père de l’enfant.
En voulant réformer le mariage, le gouvernement a touché à beaucoup de sujets très sensibles au quotidien des Français.

Adoption (et mariage) en première lecture

Le très officiellement "mariage pour tous" a été adopté par les députés français deux jours avant la Saint-Valentin, le mardi 12 février 2013 dans l’après-midi (projet de loi ici) avec 329 pour (dont Jean-Louis Borloo, Yves Jégo, Franck Riester, Benoist Apparu et Jean-Christophe Lagarde), 229 contre (dont 4 PS, dont Jérôme Lambert, et 4 PCF, dont Alfred Marie-Jeanne) et 10 abstentions (dont Nathalie Kosciusko-Morizet, Bruno Le Maire, Édouard Philippe, Nicole Ameline et Pierre Lellouche). Il a fallu en première lecture cent neuf heures de débat du 29 janvier au 9 février 2013, parfois en séances de nuit, week-end compris.

Les parlementaires britanniques avaient adopté, quant à eux, un projet du même type, le mardi 5 février 2013 au soir (la majorité est conservatrice et centriste mais les conservateurs n’ont été qu’une minorité à l’approuver). L’enjeu était différent et bien moindre qu’en France puisqu’il n’est pas obligatoire de se marier civilement pour se marier religieusement et être reconnus comme tels par le Royaume-Uni.

À l’étranger, six pays (au moins) ont légalisé le mariage de couples de même sexe depuis le début de la décennie 2000 : le Canada depuis 2003, l’Argentine, la Belgique depuis 2006, les Pays-Bas depuis 2001, l’Espagne depuis 2005, l’Islande depuis 2010 (dont la Première Ministre s’est mariée avec sa compagne dès le premier jour d’application, le 27 juin 2010)…

Certains beaux esprits, qui condamnent parallèlement la mondialisation de la société, prennent paradoxalement ces exemples à l’étranger comme des modèles. De plus, l’argument pourrait être pris à l’envers, la très grande majorité des pays du monde n’autorisent pas un tel mariage.


Par ailleurs, au cours d’une interview à la chaîne américaine ABC, le Président des États-Unis Barack Obama avait clairement annoncé, le 9 mai 2012, courageusement avant sa campagne de réélection, qu’il était favorable au mariage homosexuel, mariage déjà possible dans sept États : « Pour moi, à titre personnel, il est important de dire que je pense que les couples du même sexe doivent pouvoir se marier. ». Il avait précipité ce soutien après les déclarations un peu imprudentes allant dans le même sens du Vice-Président Joe Biden le 6 mai 2012 sur NBC : « Je n’ai aucun problème avec le mariage gay ! ».

Les déclarations de Barack Obama ont été tenues quelques jours après l’élection de François Hollande en France.

Le référendum aurait-il déjà eu lieu ?

Cette élection, c’est justement un argument qu’ont utilisé avec beaucoup de mauvaise foi les partisans de la réforme en disant que François Hollande a été élu sur son programme qui contenait ce projet, et donc, que le référendum aurait déjà eu lieu avec l’élection présidentielle.

À cela, deux arguments s’opposent. D’une part, l’élection présidentielle est l’élection d’une personne que les électeurs pensent la plus apte à conduire le pays pendant cinq ans et n’a rien de contractuel (c’est anticonstitutionnel même, car aucun mandat électif ne peut être impératif, et heureusement ; l’élu doit agir selon les circonstances du moment, pas selon un programme théorique préétabli). Curieusement conception de la démocratie qui confond élection et plébiscite d’un programme.

D’autre part, le supposé référendum aurait eu mauvaise mine si on regardait les seuls résultats d’adhésion à ce programme, à savoir l’audience aux premiers tours, soit 28,6% pour la présidentielle le 22 avril 2012 (22,3% des inscrits) et 29,4% pour les législatives le 10 juin 2012 (16,5% des inscrits), ce qui est loin des 50% requis. Si l’on inclut EELV qui l’avait également mis dans son programme législatif, seulement 23 députés (PS ou EELV) sur 577 ont été élus dès le premier tour (donc, directement sur ce programme), les autres devant nécessairement rassembler au second tour au-delà de ce programme (sauf dans les quelques cas exceptionnels de candidature unique).

Société clivée en deux

En France, la rage argumentaire a clivé la société en deux. La question est maintenant de savoir si politiquement, le mariage pour les couples homosexuels va tourner comme la loi de Simone Veil légalisant l’avortement (loi n°75-17 du 17 janvier 1975) ou comme le projet de loi d’Alain Savary sur un système scolaire unique qui avait abouti, après de très nombreuses manifestations de protestation, à son abandon par François Mitterrand et à la démission du gouvernement de Pierre Mauroy le 17 juillet 1984.

Dans le premier cas, la loi est entrée dans l’histoire et dans le second cas, le projet est reparti discrètement dans les oubliettes de la politique politicienne (qui se rappelle que le Sénat avait débattu dans la chaleur du mois d’août 1984 du référendum sur le référendum ?).


La première manifestation nationale le dimanche 13 janvier 2013 a été un grand succès avec plus d’un demi-million de participants et il est prévu une nouvelle manifestation de protestation contre ce projet le dimanche 24 mars 2013, quelques jours avant le début des débats au Sénat, prévu le 2 avril 2013. Les partisans de la réforme ont également défilé dans les rues de Paris, mais avec une moins grande mobilisation.

Pas seulement mariage, aussi adoption

Toute cette polémique était provoquée par le gouvernement en incluant dans le mariage le très complexe thème de la filiation et de l’adoption. Certes, il n’y a pas de mariage sans famille (lire notamment cet article), et pas de famille sans enfant ni filiation, mais le fait de retirer du Code civil la précision de "père" et "mère" a choqué beaucoup de monde, et évidemment pas par homophobie mais par volonté de soutenir la famille et de protéger les enfants.


Ceux qui soutiennent le projet disent que cela ne changera rien dans la vie de ceux qui sont contre. Ce qui est faux puisque, d’une part, le mariage est célébré au nom de la société toute entière, donc, également au nom de ceux qui s’opposent au projet ; d’autre part, si cela donne plus de droits aux couples homosexuels, cela réduit le droit à l’égalité des enfants.

Sur les problèmes de filiation, il y a même un véritable antagonisme entre le droit de l’enfant à connaître son origine (biologique entre autres) et l’enfantement volontaire au sein d’un foyer homosexuel dans lequel l’un des deux parents biologiques serait a priori exclu voire anonyme ou inconnu.

La passion l’a emporté sur une certaine raison, celle de répondre à un besoin, celui de la sécurisation de certaines personnes, qui aurait pu trouver une solution dépassionnée et admissible par tous (certains considèrent d’ailleurs que les solutions sont déjà accessibles, notamment sur l’autorité parentale). La passion, c’est lorsque la puissance des symboles et des anathèmes l’emporte sur certaines évidences. 

L’évidence de l’origine de la vie

La première évidence, c’est qu’un enfant ne peut naître que d’un homme et d’une femme. Si on peut légiférer pour l’égalité des sexes et contre toute discrimination, sexuelle ou basée sur l’orientation sexuelle, le législateur ne peut modifier la loi biologique de l’espèce humaine, du moins tant qu’on ne réussisse pas à rendre l’être humain hermaphrodite !

Et cette évidence est directement exprimée dans le dictionnaire. Celui avant ces débats car j’imagine que les nouvelles éditions vont devoir être suprêmement prudentes.

Depuis deux siècles, la définition du mariage était sans ambiguïté : « Acte solennel par lequel un homme et une femme établissent entre eux une union dont les conditions, les effets et la dissolution sont régis par des dispositions juridiques en vigueur dans leur pays (en France, par le Code civil), par les lois religieuses ou par la coutume ; union ainsi établie. » avec un complément juridique : « Droit. En France, le mariage civil, qui est le seul reconnu par la loi, doit nécessairement précéder le mariage religieux. Les époux doivent être de sexe différent (…). » (Petit Larousse).

Deux logiques respectables mais contradictoires

La deuxième évidence, c’est que ce débat oppose deux logiques différentes qui sont toutes les deux louables : l’une (gouvernementale) qui voudrait accorder à tous les couples les mêmes droits ; l’autre (d’opposition) qui voudrait préserver la cellule familiale et protéger tous les enfants.

Certains ont voulu faire de ce combat une opposition entre le "droit à l’enfant" et le "droit de l’enfant", mais sans doute que les enjeux sont ailleurs. Des enfants, il y a ceux qui vont naître, et là, le législateur peut modifier les règles avec de nouvelles règles de filiation, et plus tard, peut-être la PMA (procréation médicalement assistée) et même la GPA (gestation pour autrui). Mais il y a aussi des enfants qui existent déjà et qui ont besoin d’être protégées en cas de décès d’un parent.

Malaise sur l’identification selon la sexualité

Si le mot "homosexuel" n’est pas utilisé dans le projet de loi, c’est par euphémisme puisque c’est bien de lui qu’il s’agit finalement. Son silence engendre même un certain malaise.

Car depuis ce débat, j’ai l’impression de devoir m’identifier en fonction de ma propre sexualité, ce qui, indépendamment du caractère particulièrement intime du sujet, renforce la classification d’une société déjà suffisamment divisée comme cela. La division entre hommes et femmes ne suffit plus, il va falloir la division entre hétérosexuels et homosexuels, sans compter qu’il pourrait y avoir du "mixte". Comme si l’État devait être présent jusque sous nos couettes !

Ce qui conduit à de la logique Shadok. Depuis octobre 2012, pour renforcer la parité, le gouvernement veut faire élire les conseillers généraux par binôme homme/femme (le Sénat a refusé), et à côté de cela, il veut permettre des mariages sans parité (lire une revendication sexuelle à ce sujet). Faudrait-il aussi des binômes hétéro/homo pour lutter contre les discriminations ? Aura-t-on encore le droit de laisser sa sexualité hors de l’étalage public ? Et si un futur gouvernement extrémiste, ce que je n’espère pas, venait par malheur à prendre le pouvoir et à pourchasser les homosexuels, ne lui serait-il pas plus facile à les identifier dans le fichier d’état-civil des mairies ?

Mots vidés de leur sens

La sémantique a été particulièrement massacrée par le gouvernement en vidant de leur sens certains mots : "mariage pour tous", "égalité", etc.

Le mariage n’a jamais été une reconnaissance de l’amour (d’ailleurs, l’amour n’a besoin rien que de deux êtres qui s’aiment) mais une formalisation de la société d’un mode de vie, celui de vivre en famille, dans un foyer (les époux ont obligation de vivre sous le même toit et de subvenir mutuellement à leurs besoins).

Ce n’est pas seulement un contrat entre les époux, ni entre les époux et l’État, mais aussi la reconnaissance d’un maillon essentiel de la société, d’autant plus essentiel que les églises, les entreprises, l’armée etc. jouent un rôle de liant de plus en plus négligeable dans la vie sociale des personnes (surtout dans une société en crise durable de l’emploi). C’est aussi un contrat entre les éventuels enfants et l’État, un contrat de protection, de défense, aussi de délégation de l’éducation aux parents.

Niveau médiocre des arguments pour ou contre

Les débats ont été longs et pas forcément de haute tenue. Ce qui est malheureux, c’est qu’ils auraient pu aboutir un projet consensuel et stable dans le temps. De toute façon, il serait bien délicat de revenir sur cette loi en 2017 ; que ferait-on alors des couples de même sexe déjà mariés ?


La plupart des arguments pour ou contre ont été plutôt nuls, sur la forme comme sur le fond.

Comme celui de dire qu’il y a plus urgent. C’est évident et on voit bien que le gouvernement fait comme le précédent en mettant des points de diversion avec des sujets qui fâchent (identité nationale, mariage pour les couples homosexuels). Mais il faut aussi admettre qu’il y aura toujours plus urgent. Fallait-il attendre pour abolir la peine de mort malgré le chômage déjà très élevé en 1981 ? Heureusement, un gouvernement est multifonctionnel !

En face, l’argumentation du gouvernement n’est pas plus pertinente sur le fond. En se basant sur l’égalité et la modernité. L’égalité (l’égalité de quoi ? faut-il uniformiser les sexes ?) ouvre toutes les interprétations, comme celle de la polygamie et de l’inceste qui sont dans le prolongement logique de l’argumentation (si aucune intuition naturelle n’est valable, où pourrait-on s’arrêter ? selon quels autres critères ?).

La modernité, en plus, donne prise à l’inquiétude du futur, de la possible PMA (procréation médicalement assistée) et de la programmée GPA (gestation pour autrui, autrement dit, les mères porteuses). Avec ces notions, on s’achemine lentement mais sûrement vers un ultralibéralisme où le corps ne serait plus qu’un outil de travail (voir les déclarations scandaleuses de Pierre Bergé, grand financeur du PS), où le corps devient le dernier continent de l’argent maître et esclave.

Statu quo impossible

Ce qui est vrai, pourtant, c’est que le statu quo ne peut pas être maintenu. Il n’est plus possible. Il y a effectivement une nécessité à sécuriser plus sérieusement que dans un PACS un couple homosexuel dans le cas du décès de l’un des deux membres. Sécurité pour le membre restant (pension de réversion, donation au dernier survivant, etc.) mais aussi et avant tout sécurité des enfants qui vivent déjà dans ce cadre familial (évalué à quelques dizaines de milliers). Ces enfants existent déjà, et ils ont droit à la protection des autres enfants. Sécurité aussi en cas de séparation qui protège toujours les plus faibles.

Le PACS n’apporte pas cette double sécurité et le sujet n’aurait pas subi tant de polémiques si le gouvernement avait proposé une "union civile" (ou une autre expression) qui aurait résolu tous ces problèmes pratiques faciles à mettre en place et qui sont la marche normale d’une société en évolution.

Du reste, les députés UMP auraient été mieux inspirés s’ils avaient fait cette réforme avant 2012, cela leur aurait évité de se battre aujourd’hui parfois avec des procédures à la limite de l’honneur du parlementarisme (la stupidité de certains des milliers d’amendement est renversante).

Mauvais symboles

Ce qui nuit gravement à la cohésion nationale, c’est que le gouvernement a cherché par dogmatisme à faire de cette réforme une vitrine du progressisme et de la modernité, un symbole peut-être louable de la tolérance pour les homosexuels, mais j’ai l’impression au contraire que les débats ont fait ressurgir un fond d’homophobie qu’on aurait pu croire révolue.

Au même titre que le débat sur l’identité nationale en 2009 avait fait ressurgir des profondeurs de certaines consciences obscures un fond de racisme, d’antisémitisme et de xénophobie voire d’islamophobie. Du reste, c’est pratiquement la même méthode que dans le quinquennat précédent, celle de la diversion face aux vrais enjeux du pays (emploi, formation, logement, environnement).

Légitimité de la parole religieuse

Dans cette discussion nationale, le combat de l’Église catholique (entre autres religions) est compréhensible et surtout légitime. Les évêques français, par exemple, ne sont pas moins citoyens français que les autres, et ont le droit de participer comme tous les autres à ce débat public.

Certains leur nient le droit de s’exprimer ès qualités, au nom de l’Église catholique, mais quelle est donc la représentativité des associations de lesbiennes et gays qui ont été pourtant reçues immédiatement et en grandes pompes par l’Élysée ? C’était dès le lendemain d’une boulette malheureuse de François Hollande proposant au congrès des maires de France une "hérésie" juridique avec ce droit de conscience (un maire a des obligations, et n’a pas le droit de refuser de célébrer un mariage si celui-ci est légal). L’Église catholique est à ce titre l’organisation non gouvernementale la plus représentative d’une certaine catégorie de la population. Il n’y a aucune raison de lui interdire d’occuper ce terrain.

Beaucoup de maladresses

Le gouvernement a commis beaucoup de maladresses, devant brider une partie de sa majorité très extrémiste sur ces thèmes sociétaux (sont-ils tant pressés parce qu’ils se disent qu’ils ne resteront pas longtemps au pouvoir ?).

La dernière boulette date du 10 février 2013, entre la fin des discussions et le vote solennel en première lecture. La Ministre de la Justice Christiane Taubira a alors encouragé fortement Nathalie Kosciusko-Morizet à ne pas s’abstenir. La ministre sait-elle donc qu’il y a indépendance entre l’Exécutif et le Législatif et que cet exhortation prend l’allure d’une pression insensée du gouvernement sur le Parlement, procédé qui aurait levé bien des boucliers sous le quinquennat précédent ?

En marche forcée vers la commercialisation du corps ?

Le décret de Christiane Taubira sur la régularisation des enfants nés d’une GPA à l’étranger (pour un homme, cela peut coûter 8 000 euros et la femme indienne ou ukrainienne, mère porteuse, est en semi-esclavage, car elle ne reçoit que 200 euros) renforce le sentiment de flou qui règne au sein du pouvoir.

Et sentir le flou est logique, car certains députés socialistes, que j’appellerais des "ultras", menés notamment par leur président de groupe, Bruno Le Roux, tout auréolé de sa proximité présidentielle, voudraient aller plus loin que le gouvernement en embrayant de force vers la PMA et la GPA.

Peu de maîtrise du sujet

Le projet de loi a été rédigé de manière précipitée. Aucune commission, contrairement à certains sujets moins importants, n’a été nommée pour étudier et proposer le meilleur. Les auditions de la commission parlementaire ont été réalisées de manière très partisane.

Même si la solidité de Christiane Taubira est admirable (elle s’est vraiment imposée, et on en parle même pour Matignon, ce qui doit faire enrager Manuel Valls !), les multiples couacs ministériels montrent à l’évidence que le gouvernement ne maîtrise pas beaucoup son sujet.

Il s’agit quand même de bouleverser la dernière institution sociale respectée par les gens, à savoir la famille. Il est vrai que le Président de la République François Hollande, à l’origine de ce débat, semble n’avoir, comme sur beaucoup de sujets, aucune conviction personnelle (du reste, on voit à quel point, dans sa propre vie, avec quatre enfants, il méprise le concept du mariage). Pourtant, élu des Français, pour clarifier sa propre majorité, il y aurait eu nécessité qu’il s’exprimât sur le sujet en fixant clairement les limites du débat et des enjeux, dire ce qu’il voulait, ce qu’il ne voulait pas et ce qui aurait pu être négociable dans le jeu normal de la discussion parlementaire.

Mauvais sujet d’opposition

Malgré tout, je ne crois pas que pour l’opposition, ce soit un bon combat, en ce sens qu’il y aurait des combats bien plus essentiels dans les projets du gouvernement (parfois déjà votés, pour d’autres en gestation), comme l’autorisation de l’expérimentation sur les embryons humains qui est l’ouverture à la marchandisation inéluctable du corps humain (il suffit d’observer ce qu’il se passe à l’étranger).

Un autre sujet éthique essentiel sera abordé en juin 2013 par le gouvernement, a priori sur la dangereuse aide au suicide et l’éventuelle légalisation de l’euthanasie active, sans tenir compte des précieux conseils de la commission pourtant nommée exprès pour cela.

L’Église catholique devrait, elle aussi, réserver son énergie pour ces combats qui mettent directement la vie humaine en jeu.

Le vrai problème, ce sont les familles recomposées

Plutôt que de jeter le peuple dans la rue pour, somme toute, quelques cas particuliers qui auraient pu se régler concrètement selon une méthode plus consensuelle, le gouvernement aurait mieux fait de présenter un projet de loi pour TOUS, à savoir, pour tous les couples, quelle que soit leur orientation sexuelle, afin de résoudre beaucoup de difficultés liées aux familles recomposées, proposant en particulier un statut de beau-parent, parent non biologique qui aurait contribué, en pratique, à l’éducation des enfants et qui n’est pas reconnu en cas de décès d’un parent biologique.

Il aurait été peut-être plus judicieux de proposer un nouveau type d’adoption, basé sur la responsabilité éducative et réservé aux conjoints actuels, anciens ou futurs des parents biologiques avec qui vit ou a vécu l’enfant. Et cela serait valable aussi bien pour les couples hétérosexuels que homosexuels, et pas forcément mariés ni pacsés.

Déstructuration de la société

Le détricotage structurel de la société risque se poursuivre avec les lois dites sociétales du gouvernement écolo-socialiste managé par François Hollande : l’expérimentation sur les embryons humains, la décomposition de la famille, et peut-être bientôt la remise en cause de la citoyenneté par le vote des étrangers, la légalisation du suicide assisté et de l’euthanasie active…

Toutes ces réformes, c’est avant tout la victoire du libéralisme social et économique qui ne peut qu’applaudir les perspectives juteuses de la légalisation éventuelle de la PMA ("pour tous") et de la GPA.

Aussi sur le blog.

Sylvain Rakotoarison (13 février 2013)
http://www.rakotoarison.eu

Pour aller plus loin :
Texte du projet de loi (site de l’Assemblée Nationale).
En route vers le trouple pluriparental (21 mai 2012).
Projet de loi inutile : la réponse est dans le Code civil (18 novembre 2012).
Réflexion avisée de Hervé Torchet.
La délégation partage de l’autorité parentale existe déjà pour les couples homosexuels (7 janvier 2012).
Le premier mariage lesbien (à Nancy en juin 2011).
L’homosexualité malmenée en Afrique.
Mariage gris.
Mariage nécrophile.
Mariage annulé pour musulman.
Le coming out d’une grande star du journalisme.

NB.
1. Mon titre pourrait se traduire ainsi : Nous n’avons plus de pape, mais nous avons maintenant deux pères.
2. La première illustration est un tableau de Picasso, "Femme devant un miroir", et la dernière illustration est un autre tableau de Picasso, "Figure au bord de la mer". Le schéma du projet de loi est de France Info.

http://www.agoravox.fr/actualites/societe/article/habemus-non-papam-habemus-duos-130665