Environnement: loin des objectifs européens

Les députés déplorent le retard de l'UE dans la mise en œuvre du sixième programme-cadre d'action communautaire pour l'environnement. Dans un rapport d'initiative adopté ce jeudi, ils demandent à l'Union européenne de "faire tout ce qui est en son pouvoir pour atteindre les objectifs fixés dans le Programme"
Si l'on en croit l'examen à mi-parcours réalisé par la Commission, l'UE respecterait le calendrier de mise en œuvre des mesures prévues par le 6ème programme d'action communautaire pour l'environnement pour la période 2002-2012. Une affirmation qui contraste avec l'évaluation moins optimiste du Parlement.
Selon le rapport de Riitta Myller (PSE, FI) - adopté à une large majorité de 599 voix pour et 19 voix contre - la mise en œuvre du programme d'action est "soit très en retard, soit extrêmement en retard par rapport aux échéances pour un certain nombre d'objectifs [...] Il ne semble pas que les objectifs environnementaux prioritaires du programme seront atteints d'ici à 2012".
Stratégies thématiques
Evoquant les stratégies thématiques inclues dans le 6ème programme-cadre (sol, mer, environnement, air, pesticides, environnement urbain, ressources naturelles et recyclage des déchets), les députés se félicitent qu'elles aient amélioré la participation des parties prenantes et développé la dimension stratégique de la politique environnementale. Toutefois, ils regrettent qu'elles aient retardé l'élaboration et l'adoption de propositions législatives spécifiques.
Riitta Myller déplore en effet que les stratégies thématiques "ne contiennent que très peu d'objectifs spécifiques et, lorsque tel est le cas, elles ne permettent pas d'atteindre les objectifs fixés dans le sixième programme d'action pour l'environnement."
Une législation plus cohérente pour plus de résultats
Pour répondre aux défis environnementaux, les députés jugent essentiel de disposer d'une législation contraignante et insistent sur l'importance d'une mise en œuvre correcte et complète de la législation existante. A cet égard, certains expriment leurs craintes quant aux suggestions visant à remplacer les règlements communs par des accords volontaires ou d'autres mesures non contraignantes.
Enfin, ils pressent la Commission et les Etats membres de promouvoir une intégration plus cohérente de la politique environnementale dans toutes les politiques de l'UE. Pour atteindre cet objectif, ils soulignent la nécessité d'élaborer des objectifs et des échéanciers sectoriels contraignants.
Droits d'émission et éco-fiscalité, des systèmes inefficaces
Le rapport déplore l'inefficacité du système d'échange de droits d'émission de l'UE. Des allocations de droits d'émission trop généreuses n'ont en effet pas permis de réduire les émissions de CO2.
Dans le but de réduire de 20 % les émissions de gaz à effet de serre d'ici 2020, les députés insistent pour que "le système européen d'échange de droits d'émission pour la période postérieure à 2012 comprenne un plafond suffisamment strict, la mise aux enchères complète et une limite quantitative et qualitative à l'utilisation des réductions d'émissions certifiées (REC) et des unités de réduction des émissions (URE)".
De même, face aux faibles développements de l'éco-fiscalité, la Commission et les États membres sont invités à consacrer davantage d'efforts à la réforme de la fiscalité écologique. Les députés préconisent à ce titre "le basculement graduel de la charge fiscale fondée sur des impositions négatives en matière de bien-être (par exemple sur le travail) vers des impositions positives (par exemple taxes sur les activités nuisibles à l'environnement, telles que l'utilisation de ressources ou la pollution)".