La mise en service « d’ISIS » (Informatisation du Système d’Information Insertion et Solidarité) oblige les travailleurs sociaux du Centre d'action sociale de la Ville de Paris et de la Direction de l'action sociale à partager à l’avance un certain nombre d’informations concernant les usagers accueillis dans les services parisiens. Les syndicats dénoncent les risques que ce fichage fait courir aux libertés mais la mairie fait la sourde oreille !
Or, les assistants sociaux sont tenus par la loi (Article L 226-13 du Code pénal) au secret professionnel.
Ainsi, ils ne peuvent dévoiler ni les secrets confiés, ni ce qui est appris dans l’exercice de leur profession, sauf en matière de protection de l’enfance.
Le partage de ces informations qui concerne 170.000 familles, 60.000 bénéficiaires du RSA, 50.000 contrats d’insertion, 80.000 demandes d’aides financières, 15.000 demandes d’aide au logement, 15.000 signalements expulsions pourra être consulté par près de 1700 utilisateurs répartis sur soixante sites.
Devant le risque de bafouer inévitablement le code de déontologie et des principes généraux (dignité de la personne, non-discrimination, confidentialité, secret professionnel, protection, de la protection et de la communication des données nominatives, de la dépendance et de la liberté), les travailleurs sociaux, avec l’appui de FO CASVP, ont multiplié les interventions. Une pétition (02/2012) a recueilli de très nombreuses signatures.
Et toujours, à l’appel de FO CAS-VP une grève (le 16/10/2012) a réuni une centaine de grévistes poussant ainsi certains services sociaux à fermer.
Face aux pressions subies à l’encontre des travailleurs sociaux et face à l’attitude totalement hermétique de la Direction générale du CASVP, le syndicat FO est contraint de saisir le correspondant informatique et libertés de la Ville de Paris (CIL).
D’une part, pour faire respecter le droit des usagers de leur intimité et de leur vie privée. D’autre part, d’assurer la protection du secret professionnel des travailleurs sociaux.
Hé,bé, le seul maire de France qui ne peut plus prononcer ses voeux aux personnels municipaux de peur de se faire huer voit sa popularité grandir chaque jour un peu plus parmi ses employés !