Après s’être payé Google, Amazon, Ebay, Facebook, Yahoo, les contrôleurs du fisc français inscrivent Microsoft à leur tableau de chasse. Les sommes récupérées suffiront-elles à payer les chômeurs qu’elles auront créés ?
Par Thibault Doidy de Kerguelen.
Boutique Microsoft aux Etats-Unis
52,5 millions d’euros, rien que ça !
Selon BFM TV, la notification présentée s’élèverait à 52,5 millions d’euros. Le redressement découle d’un contrôle fiscal effectué en 2010. Bercy conteste les prix de transfert entre Microsoft France et la maison mère entre 2007 et 2009. Le fisc « estime » que le niveau des commissions versées à la filiale française par Microsoft Ireland est trop bas, ce qui a pour effet de diminuer les revenus déclarés en France. Le fisc reproche en outre à Microsoft France d’avoir un rôle commercial, ce qui est incompatible avec le statut d’agent commissionné. C’est pour obtenir des preuves sur ce dernier aspect du contrôle que le fisc avait perquisitionné les bureaux du siège à Issy-les-Moulineaux, en juin dernier.
BFM TV précise que Microsoft "conteste ce redressement, et a saisi la Commission nationale des impôts directs". La société indique par ailleurs que le fisc lui remboursera un trop-perçu au titre d’un autre exercice fiscal.
Microsoft France a déjà subi, toujours selon BFM TV, un redressement de 355 540 euros sur la période 2000-2001, et de 1,1 million d’euros sur la période 2002-2004, des sommes tout de même plus « raisonnables ».
Quand viendrons-nous à la sagesse ?
Tout d’abord, sur le plan strictement légal, rien n’interdit, surtout dans l’espace européen, d’avoir une maison mère vers laquelle la filiale française fait remonter, via des royalties par exemple, ses bénéfices. Pourquoi les société américaines procèdent-elles de la sorte ? Parce que les taux d’imposition en France sont plus importants qu’ailleurs. Et que dans ce cas, il est logique, normal, qu’une société cherche à payer ses impôts au meilleur tarif. Quand certains ministres se gaussent des investissements étrangers en France, ils oublient de préciser que c’est parce qu’elles procèdent de la sorte, qu’elles acceptent encore de s’installer en France. Croyez vous que Disneyland se serait installé en France, avec le trafic touristique qu’il génère, si le fisc l’empêchait de faire remonter sur sa maison mère des royalties ahurissants qui lui permettent de se déclarer en perte tous les ans ou presque ? Croyez vous que tous ceux cités plus haut et que le fisc français semble vouloir aligner seraient installés en France s’ils n’avaient la possibilité légale d’échapper au racket fiscal pratiqué par l’État ? Selon la bonne vieille courbe de Laffer, les États moins gourmands que la France encaissent finalement plus de recettes fiscales.
Faut-il céder au chantage ?
Est-ce à dire qu’il faut « céder au chantage » et préférer voir un ministre de la république inaugurer un dépôt Amazon plutôt que d’insulter un chef d’entreprise étranger qui licencie du personnel sur le territoire national ? Malheureusement, on n’attire pas les mouches avec du vinaigre et les investisseurs étrangers avec des redressements fiscaux de 52M€ ! Il y a un moment où il va bien falloir arrêter les postures idéologiques et opter pour des décisions pragmatiques.
Pour ma part, et je reprends volontairement les termes de certains socialistes, je plaide pour une normalisation européenne de la fiscalité. Pourquoi ? Parce que la France est une anomalie dans le pays fiscal européen. Un furoncle, une tumeur. S’il y avait normalisation, cela ne pourrait se faire que par une baisse considérable de la pression fiscale française. C’est uniquement de cette manière, par la baisse de la pression fiscale française, que nous arriverons à normaliser la situation et à générer de nouveaux investissements, donc de nouvelles activités, donc de nouvelles recettes fiscales pour l’État. Une attitude consistant à fermer les yeux sur les transferts à l’étranger, même par des moyens comptables légaux, de bénéfices générés en France ne serait pas satisfaisante. Pas satisfaisante, car elle continuerait de handicaper les entreprises françaises par rapport à leurs concurrentes étrangères. En effet, à moins de créer fictivement des sociétés étrangères auxquelles elles régleraient des factures ou à transférer dans d’autres pays les sièges sociaux d’un certain nombre de leurs activités (L’Oréal…), les sociétés françaises se trouvent à subir, pour leurs activités sur le territoire national, une fiscalité plus importante que les sociétés étrangères créant des filiales françaises. Un comble, non ? Et encore, je ne parle pas des Qataris pour qui la France est un véritable paradis fiscal, puisqu'ils y sont exonérés de tout….
Un soupçon de bon sens, est-ce trop demander ?
Plutôt que de maintenir une fiscalité confiscatoire que l’on cherche à imposer aux étrangers au risque de les faire fuir après avoir enclencher la fuite de nos propres forces créatrices, plutôt que d’instaurer un système dérogatoire qui devient toujours une de ces usines à gaz dont nos énarques ont le secret, il serait préférable, dans le cadre du « redressement productif » d’instaurer une fiscalité qui inciterait les entreprises étrangères à payer leurs impôts en France, qui mettrait les entreprises françaises sur un pied d’égalité avec leurs concurrentes et qui relancerait l’activité par l’investissement sur notre territoire. Tout cela semble tellement évident, tout cela procède d’un tel bon sens qu’on en oublierait presque que nos élus, à quelques exceptions près, n’ont de formation économique que le pitoyable niveau que leur sert l’éducation nationale.
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