Cas du particulier qui fait des travaux dans son logement

Il peut sembler tout naturel de vouloir aménager son petit chez-soi et d'y faire quelques travaux.

Mais il faut faire particulièrement attention dans ce cas, car il existe des risques importants en cas de revente.

Prenons un exemple tout simple. Vous avez une petite maison à la campagne, et l'électricité ne vous convient pas, alors vous la refaites vous-même après quelques passages chez Castorama.

Le problème c'est que vous n'êtes pas électricien, même si vous avez des notions en la matière. Donc, même si l'installation n'est pas à proprement parler très dangereuse, il y a de fortes chances qu'elle ne soit conforme ni aux règles de l'art, ni aux normes actuelles.

Tant que vous conservez la maison, pas de problème. Lorsque vous la revendez, en revanche, vous vous exposez à ce que votre acheteur se plaigne de ces travaux.

Il peut le faire sur au moins deux fondements.

En premier lieu, vous êtes considéré comme constructeur au sens du Code Civil. Cela veut dire que vous êtes redevable de l'ensemble des garanties des constructeurs : garantie décennale de l'article 1792 du Code Civil, garantie des dommages intermédiaires notamment.

Dans notre cas, votre installation qui n'est pas aux normes sera certainement considérée comme dangereuse, donc entraînant votre responsabilité sur le fondement de la garantie décennale. Au mieux, comme elle n'est pas conforme, et que vous étiez conscient de « bricoler » votre électricité (au lieu de la confier à un professionnel agréé) vous avez commis une faute entrainant votre responsabilité sur le fondement des dommages intermédiaires.

En second lieu, votre vendeur peut vous attaquer sur le fondement de la garantie des vices cachés de l'article 1641 du Code Civil.

Dans un tel cas, il y a peu de chances que l'exclusion de garantie que votre notaire n'aura pas manqué d'insérer dans votre acte de vente vous protège, car on considèrera que, ayant vous même construit l'installation, vous la connaissez parfaitement, et que s'il y a un vice, vous le connaissez aussi, puisque vous êtes conscient, toujours, d'avoir bricolé la chose plutôt que de confier le travail à un électricien.

Dans tous les cas, le risque encouru n'est pas négligeable.

En matière de décennale, il disparaît si vous vendez plus de dix ans après avoir fini les travaux. D'où l'importance de conserver les justificatifs desdits travaux (en l'espèce, par exemple, les factures des fournitures).

En matière de vice caché, en revanche, cette sécurité n'existe pas.

Donc il est vivement conseillé de faire très attention si vous faites des travaux.

Cela signifie qu'il faut autant que possible, si vous n'êtes pas vous-même un professionnel qualifié, les faire faire par des entreprises dûment assurées.

Et si vous n'êtes pas sûr de vous, la solution est, lors de la revente, d'avertir clairement votre vendeur (et d'en rapporter la preuve) des travaux réalisés afin qu'il s'agisse, si vices il y a, de vices apparents donc acceptés par l'acheteur.

Dans tous les cas, si les travaux sont importants, souscrivez une assurance Dommages Ouvrage et prenez un architecte.

Photo par EePaul

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