Le non-cumul des mandats doit entrer en vigueur en 2014

Le Bureau National du Parti socialiste réaffirme la nécessité d’adopter au plus tôt une législation pour faire entrer en vigueur le non-cumul des mandats dès les prochaines échéances électorales, en 2014.

Le cumul des mandats est une exception française, qui n’existe quasiment dans aucun pays d’Europe. Il est temps d’y mettre un terme.

C’est une exigence de rénovation de notre vie publique. Depuis le début du quinquennat, François Hollande a multiplié les initiatives pour approfondir l’exercice de la démocratie dans notre pays : la nomination du premier gouvernement paritaire, la baisse de la rémunération des ministres et du Président, la priorité donnée au dialogue social et à la concertation, une nouvelle étape de la conquête de l’égalité des droits avec la loi du mariage pour tous.

Le Parti socialiste soutient pleinement cette action. Il appelle à prolonger cet élan avec la mise en œuvre du non-cumul des mandats, engagement majeur approuvé lors des élections présidentielles et législatives par les Français.

Les militants socialistes se sont exprimés, lors de notre congrès de Toulouse, en faveur de cette avancée indispensable pour nos institutions. Le non-cumul s’inscrit dans notre volonté de renforcer le rôle du Parlement. Il répond à un devoir d’exemplarité et permettra le meilleur exercice de chaque mandat. Il devra s’accompagner de la création d’un véritable statut de l’élu local. Le non-cumul des mandats permettra d’accroître la confiance entre les citoyens et leurs représentants.

Le non-cumul est une condition du renouvellement et de la parité. Il permettra de partager l’exercice des responsabilités. C’était l’esprit des Primaires citoyennes qui ont permis à plusieurs millions de Français de s’exprimer.

Les socialistes, qui portent le combat pour la justice sociale autant que pour le renouveau démocratique, réaffirment donc leur engagement pour le non-cumul des mandats qui sera une respiration essentielle pour notre vie publique.