Harkis IDF dépose une QPC suite au propos de M. Elkabbach.

Harkis IDF dépose une QPC suite au propos de M. Elkabbach.

Vous trouverez ci-après un article de l’association harkis Ile de France que nous publions sur notre site.

Après les propos d'Elkabbach, les harkis d'Ile-de-France dépose une QPC devant la Justice.

Parce que les propos de Jean-Pierre ELKABBACH sont inadmissibles ! Parce que ces propos sont choquants ! Parce que la justice avance. Ces propos ont blessé les familles de harkis ! Parce que ces propos ne doivent pas rester sans suite ! Parce que les familles de harkis ont droit à la Justice ! Parce qu'il est anormal que dans le pays des Droits de l'Homme les harkis ne soient pas protégés contre les injures et la diffamation ! Parce qu'il est anormal qu'après l'article 5 de la loi du 23 février 2005, la loi Sarkozy du 7 mars 2012 ne protège toujours pas les harkis contre l'injure et la diffamation !

Pour toutes ces raisons, les harkis d'Ile-de-France ont pris l'initiative de saisir la Justice française et de déposer une Question prioritaire de constitutionnalité (QPC) afin que l'injustice http://p0.storage.canalblog.com/02/00/113362/72020969.jpgqui frappe régulièrement les harkis et leur histoire prenne fin.

Afin que cette injustice cesse, il ressort notamment de la requête QPC des Harkis d'Ile-de-France, qu'est contraire à la Constitution une loi française qui se présente comme ayant pour objet de protéger une partie de la population française sans la protéger finalement sur le plan juridique.

C'est pourtant à ce constat auquel on aboutit aisément lorsque l'on envisage de mettre en application la loi Sarkozy du 7 mars 2012. Une dizaine de moyens de droit complète l'argumentaire de la requête des Harkis d'Ile-de-France.

Sur le terrain des injures et de la diffamation, il est temps que justice soit rendue aux harkis et à leurs enfants. La question prioritaire de constitutionnalité sera examinée par les juges parisiens avant l'été.