Après s'être réunie à plusieurs reprises au cours du second semestre 2012,
la commission ad hoc du Club des juristes
sur les règles relatives à l'élection présidentielle
a rendu son rapport consultable ici.
Magazine Juridique
Rapport du Club des juristes Quelle adaptation des règles applicables à l'élection du Président de la République ?
Publié le 24 février 2013 par Bfdc
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