Le projet de fusion des départements alsaciens avec leur région est une menace des fondements républicains, notamment en droit du travail.

Depuis près de trois ans, l’Alsace est au cœur d’une expérimentation territoriale inquiétante. Il s’agit en effet de mettre en œuvre la fusion entre les conseils généraux du Haut-Rhin et du Bas-Rhin et de fusionner cette superstructure avec la collectivité régionale d’Alsace. Naîtrait ainsi le «Conseil d’Alsace», une nouvelle entité dont la création a été rendue possible par la loi du 16 décembre 2010 portant sur la réforme des collectivités. Cette loi prévoit notamment la possibilité de modifier les appartenances géographiques des collectivités ou bien encore d’effectuer des fusions entre départements ou encore entre départements et régions. Si pour l’instant des querelles politiques ont freiné la recomposition territoriale prévue en Alsace un référendum local est annoncé pour avril 2013. Après un accord entre les collectivités visées par la création de cette grande Région, le référendum pourrait ainsi entraîner la naissance de ce Conseil d’Alsace, lequel supprimerait donc l’échelon départemental de la carte. Cette recomposition territoriale s’accompagnerait aussi d’un profond séisme sur le plan des compétences locales.

DÉROGATIONS ET EXCEPTIONS

Certains élus et associations d’élus réclament en effet de nouvelles compétences locales, leur permettant de modeler à leur guise le droit du travail. Dans ce secteur frontalier avec l’Allemagne et la Suisse, certains, notamment le président du conseil général du Haut-Rhin, voudraient créer un droit du travail local. Ce rôle normatif et réglementaire y compris en droit du travail ne peut qu’inquiéter. On se dit qu’effectivement la République est menacée dans ses fondements. Au nom de l’attractivité et de la compétitivité du territoire régional face aux pays voisins, certains élus demandent ainsi de ne pas appliquer le Code du travail français aux salariés étrangers employés sur le territoire dans des entreprises étrangères. Ils demandent aussi un élargissement des conditions d’ouverture des magasins le dimanche. Or, héritage de leur rattachement à l’Allemagne entre 1871 et 1918, l’Alsace et la Moselle bénéficient jusqu’à présent d’un droit local très restrictif sur le plan des ouvertures dominicales (pas plus de cinq dimanches par an), ce qui est très protecteur pour les salariés. Il s’agirait encore, par exemple, de modifier les programmes scolaires en privilégiant l’enseignement de la langue allemande, quitte à faire disparaître d’autres matières jugées inutiles... Tout cela reviendrait en somme à développer l’autonomie des régions en oubliant l’indivisibilité, la cohérence et l’unicité républicaine. Ce référendum est une vision dangereuse du territoire fondée sur les communautés régionales et npn plus sur les espaces citoyens.

"Nous ferons entendre la voix du non" a averti Eric Elkouby qui défend une ligne identique à celle du député Armand Jung. "Le conseil fédéral du parti socialiste du Bas-Rhin s'est prononcé contre ce projet", a révélé Eric Elkouby qui a regretté que l'on ne connaisse à ce jour "aucune modalité de la campagne électorale pour ce référendum".

"Qui va payer ? De quelle manière cette campagne va-t-elle s'organiser ? Quelles sont ses modalités ?", a notamment interrogé le conseiller général socialiste des quartiers ouest de Strasbourg.

Depuis plusieurs mois, les socialistes de l'agglomération strasbourgeoise sont réticents et pour certains hostiles au projet de Conseil unique d'Alsace tel qu'il est défendu par Philippe Richert (UMP), considérant que son calendrier n'est pas cohérent avec celui de l'Assemblée nationale qui doit mettre en chantier une nouvelle étape de la décentralisation en réformant la loi sur les collectivités territoriales adoptée en décembre 2010. Du côté de Philippe Richert, on a fait valoir que si l'Alsace ne tenait pas le calendrier prévu, le projet de création d'une collectivité territoriale unique serait compromis pour longtemps...

Aucun des conseillers généraux socialistes de l'agglomération de Strasbourg n'a approuvé le projet de création d'un Conseil unique d'Alsace. Cinq ont voté contre lors du congrès du 24 novembre, trois se sont abstenus. Les conseillers régionaux socialistes se sont tous abstenus le 24 novembre. Dans le Haut-Rhin, certains socialistes ont voté pour, d'autres contre.