Conseil Municipal du mercredi 20 février 2013 (Délibérations : Débat d’orientation budgétaire)

Conseil Municipal du mercredi 20 février 2013

Intervention de Sofia DAUVERGNE,

Conseillère Municipale, Présidente du Groupe Communiste- Front de Gauche.

Délibérations : Débat d’orientation budgétaire.

C’est notre premier Débat d’Orientation Budgétaire depuis que nous avons enfin tourné la page de 10 ans de droite.

Ces années ont été marquées par de nombreuses attaques contre le monde du travail, elles ont vu de nombreuses divisions dans la communauté nationale avec un président de la République qui, au lieu de rassembler les Françaises et les Français, a préféré une politique de stigmatisation en nous opposant les uns aux autres.

Durant ces 10 années, les différents gouvernements se sont aussi durement attaqués aux collectivités territoriales et notamment à leur autonomie financière.

Mais cette politique a été battue. La gauche a su se rassembler. Le changement a été choisi.

Certes, un changement mesuré, modeste, mais un changement tout de même.

Or, comme des millions de citoyens, nous avons le sentiment que ce changement tarde à venir et même contredit sur la question Européenne puisque le gouvernement choisi la continuité en ayant ratifié le traité Merckel/Sarkozy.

De même sur la question de l’emploi, en affirmant que le coût du travail est responsable de la situation économique c’est s’inscrire dans la droite ligne des politiques menées jusqu’à présent.

Alors que depuis 30 ans on exonère les entreprises de cotisations sociales le diagnostic s’avère faux !

L'économie ne souffre pas du coût du travail. L’économie souffre du coût du capital.

L'exigence patronale d'un transfert massif des cotisations sociales vers les ménages apparaît pour ce qu'elle est : le refus de toucher aux dividendes versés aux actionnaires.

Faire un cadeau de 20 milliards d’euros en crédit d’impôts aux entreprises alors que, dans le même temps, le gouvernement diminue les intérêts du Livret A et n’augmente le SMIC que de 0,6 %, cela s’inscrit plus dans la continuité que dans la rupture.

Au lieu d'entreprendre cette grande réforme fiscale dont nos collectivités territoriales ont le plus grand besoin, le gouvernement reprend à son compte le dogme de la baisse de la dépense publique, en demandant aux collectivités territoriales d'en être solidaire.

Les élus communistes sont solidaires, oui, mais solidaires des gens qui subissent la crise.S’il faut s’attaquer aux déficits publics, attaquons-nous à leur origine : Arrêtons les réductions d’impôts aux plus riches et autres cadeaux fiscaux aux entreprises. Stoppons la spéculation boursière qui enrichie les actionnaires.

Nous savons tous ici, au moins à gauche, que la dépense publique est utile : pour construire des écoles, soutenir les plus en difficultés avec le CCAS, entretenir notre patrimoine, avoir des politiques sportives et culturelles et des services publics de qualité.

De la même façon, les dotations aux collectivités sont des dépenses publiques utiles. C'est pour cela que nous sommes très inquiets de la reconduction du gel des dotations.

En effet, même si un renforcement de la péréquation est prévue, la dotation globale de fonctionnement sera stabilisée en 2013, puis diminuera de 750 millions d’euros par an en 2014 et 2015.

Dans le même temps, il est inscrit une revalorisation des valeurs locatives de 1,8% pour 2013. N’est-ce pas faire supporter aux contribuables une partie de ce désengagement de l’Etat, de cette diminution de l’autonomie financière des collectivités territoriales ?

Quelles en seront les conséquences pour notre pays ? Quelles en seront les contrecoups pour notre ville ? Mais également sur les projets de notre intercommunalité ?

Il n'y a pas le mauvais gel de la droite et le bon gel de la gauche !

Il est nécessaire de revenir sur les mesures néfastes de la droite, du désengagement de l’Etat à la réforme de la taxe professionnelle afin de permettre aux collectivités à recourir à moins d'emprunt et à une augmentation maîtrisée des impôts.

Nous continuons à penser que, la logique actuelle de la seule diminution de la dépenses publique de l’Etat entraînant une perte d’autonomie financière des collectivités, met en danger l’égalité entre les territoires et du service rendu à la population. Et notre ville n’échappe toujours pas à cette règle.

Pour Romainville :Comme chaque année, nous constatons un autofinancement important dû, comme il est rappelé dans le rapport, à une augmentation de recettes mais également à une maîtrise des dépenses de fonctionnement.

Si seulement nous pouvions nous réjouir de cette augmentation de recettes, mais elles ne sont qu’exceptionnelles donc non reconductibles pour 2013.

De plus, force est de constater que la crise actuelle n’épargne pas les Romainvillois, puisque que la ville a perçue pour 2012 des recettes supplémentaires du Fond de Solidarité de la Région Ile de France et de la Dotation de solidarité Urbaine.

Aussi nous nous étonnons de la poursuite en 2012 d’économie sur les dépenses courantes de fonctionnement qui représente une inévitable diminution des services rendus à la population.

Nous prenons acte d’une évolution des dépenses courantes de fonctionnement pour 2013 de 1,2%.

Cependant, lors du dernier conseil municipal vous avez fait le choix de répondre favorablement à la mise en œuvre des nouveaux rythmes scolaires pour la rentrée 2013. Comment alors faire face aux nouveaux besoins de personnel qualifié pour assurer des activités extra scolaire de qualité de tous les enfants scolarisés ?

Aussi, le budget primitif 2013, pourra-il faire face à des dépenses supplémentaires ?

S’il est proposé de ne pas recourir à l’emprunt, se sera malheureusement, une nouvelle fois, au détriment du fonctionnement du service public puisqu’il est proposé d’alimenter les dépenses d’investissement par l’autofinancement dégagé de la section de fonctionnement.

Cependant, nous notons comme positif la non-augmentation des tarifs des prestations communales ainsi que de la maîtrise de la pression fiscale.

Je finirai mon intervention par ces quelques mots, sans arrière pensée, ni de faux semblants.

Les élus communistes - Front gauche souhaitent réellement que la gauche réussisse, mais qu'elle réussisse sur les bases de gauche, c'est-à-dire dans la justice, la solidarité et l'égalité.

Il y a donc urgence à changer de cap, urgence à renoncer à l’austérité budgétaire en s’attaquant aux véritables coupables de la crise.