Conseil Municipal du mercredi 20 février 2013

Conseil Municipal du mercredi 20 février 2013

Intervention de Sofia DAUVERGNE,

Conseillère Municipale, Présidente du Groupe Communiste- Front de Gauche.

Le conseil municipal est appelé ce soir à adopter un vœu pour la restauration d’un taux réduit de TVA en faveur du logement social.

Cela fait en effet de nombreuse années que les associations de défense du droit au logement et le mouvement HLM proposent de reconnaître le logement social comme un bien de première nécessité en lui appliquant un taux de 5%.

Ce vœu va également dans le même sens de l’appel lancé au président de la République par plusieurs parlementaires socialistes, écologistes et communistes dont Pierre Laurent, Marie-Noëlle Lienemannet Jean-Vincent Placé: «Le logement social, un bien de première nécessité, doit retrouver, dès le début 2013, un taux de TVA réduit. Il y a urgence sociale et urgence économique.»

Déjà plusieurs villes ont adopté majoritairement des motions identiques pour obtenir un taux réduit de TVA dans le domaine du logement social mais également demandé un moratoire sur les hausses de loyer.

Ces deux mesures sont nécessaires et possibles.

Concernant la TVA, le gouvernement de Nicolas Sarkozy avait passé la TVA dans le domaine du logement de 5,5% à 7%.

Le gouvernement actuel envisage de la porter à 10%. Cette mesure inacceptable va peser sur les finances des bailleurs sociaux et freiner la construction de logements HLM. Cette mesure contribuera aussi à une augmentation des charges locatives.

On assisterait alors à une augmentation des coûts de construction mais aussi de réhabilitation des immeubles. Et à Romainville, nous sommes concernés puisque le projet ANRU de Cachin n’est pas terminé et que des réhabilitations sont en courts.

Une telle mesure pourrait engendrer une hausse sur les loyers et donc un mauvais coup pour le pouvoir d’achat des ménages. Il n’y aurait pas de relance de la construction de logements sociaux et donc cela serait en contradiction avec l’engagement du gouvernement d’en bâtir 150 000 par an.

Concernant les mesures pour empêcher toute hausse de loyer, elles sont possibles. Le gouvernement devrait pour cela geler l’'IRL, c'est-à-dire l'indice de revalorisation des logements. Il faut geler cet indice ce qui permettrait à certaines sociétés d'HLM de diminuer les loyers si elles en ont l'opportunité. Et oui cela est possible !

Cette mesure serait une mesure de justice puisque depuis 1998, les loyers ont augmenté de 31% alors que le coût de la vie n'a augmenté que de 24%.

Cette mesure est à prendre en urgence, la charge du logement dans le budget des ménages ne cesse d'augmenter. En empêchant toute hausse, nous contribuerions à soulager un peu les familles.

Alors que le Rapport de la Fondation Abbé Pierre établit un nouveau record de 3,6 millions de personnes mal-logées ou sans logement, que dans notre ville on atteint près de 2000 demandeurs de logement,il est de toute première nécessité de relancer la production de logements accessibles, répartis sur tout le territoire national.

Ce chiffre marque l’échec cinglant de dix années de la politique inflationniste de la droite. L’absurde spirale de hausse des loyers doit être maîtrisée, afin de cesser de jeter dans la précarité des familles – même disposant d’un travail – qui ne peuvent plus faire face à des loyers ou des échéances de remboursement de prêts.

Pour aller dans le sens exprimé dans ce vœu nous vous proposons de rajouter 2 autres exigences :

- Demander que le taux de TVA du logement social soit immédiatement remis au taux réduit , à savoir de 5,5% en 2013 et 5% en 2014.

Et

-Demander que soit décidé un arrêt de toute augmentation des loyers des logements sociaux.