Les modalités de décision en matière de rémunération pour copie privée méritent d’être examinées afin de disposer d’une procédure objective et transparente.
Cette phrase est tirée de la lettre de mission que François Fillon adressée à Éric Besson, nouveau secrétaire d’État chargé de la Prospective, de l’Évaluation des politiques publiques et du Développement de l’économie numérique. Celle-ci remet plus ou moins en cause la neutralité de la fameuse Commission d’Albis qui s’occupe, rappelons-le, d’établir les taxes sur les produits numériques au titre de la rémunération de la copie privée… Sur ce sujet, Eric Besson devra rendre sa copie à François Fillon fin septembre.
Quel est l’avenir de cette taxe tant décriée ? Qu’en pensez-vous ?
via igeneration
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