Comment accrocher immédiatement l’œil du consommateur ? En créant un packaging beau, rassurant et alléchant.
Les entreprises ne s’y trompent pas ! Et quand certaines mettent toute leur énergie inventive dans la création d’un packaging innovant, d’autres… plagient.
Plus simple, certes, mais plus risqué ! C’est ce qu’a appris à ses dépens la Société Aarti récemment condamnée par la Cour d’Appel de Versailles pour s’être fortement inspirée d’une boite de thé Christmas Tea de chez Damman Frères.
La frontière entre simple « inspiration » et « plagiat » étant mince, le juge français se réfère à deux critères pour déterminer si il y a contrefaçon ou pas :
- il apprécie les ressemblances et non les différences. Ainsi, même si l’une des boites est ronde, l’autre carré ; l’une en métal et l’autre en bois, dès lors qu’il existe de nombreux points commun (les polices de caractères, le décor, les couleurs verte et rouge…) la contrefaçon est caractérisée.
- le risque de confusion : la marque ne doit pas réutiliser l’ADN visuel d’un concurrent, dans le but d’attirer sa clientèle, sous peine de se voir condamner pour concurrence déloyale.
En conclusion, soyez créatif, et si l’inspiration vous fait défaut, sachez plagiez avec discrétion et subtilité !
CA Versailles, 12e ch., 20 nov. 2012, n° 10/04275, Sté Dammann Frèresc/ Sté Aarti, source :www.lamyline.fr