Allègement de charges de 0,75€ par heure travaillée pour les particuliers employeurs, comment le calculer ?
Si vous êtes particulier employeur, vous êtes concerné par l'abattement forfaitaire de 0,75€ par heure travaillée. Voici comment procéder pour votre déclaration à l'URSSAF.
Fin 2012, alors que le règlement des cotisations au forfait était supprimé, un allègement de charges équivalent à 10% du SMIC net était voté pour une entrée en application au 1er janvier 2013. Explications sur la méthode à employer.
Comme rappelé en préambule, désormais, le calcul des cotisations dues pour l'emploi d'un salarié par un particulier se fait sur exclusivement sur la base du salaire réel.
La déduction de 0,75€ est forfaitaire et calculée sur le nombre d'heures réellement travaillées, soit les heures effectives moins 10% au titre des congés payés.
Après la prise en charge des cotisations par la Caf/Msa, cette déduction est appliquée à la cotisation patronale maladie dans la limite de celle-ci.
Si vous faites vos déclarations auprès du centre Pajemploi, celui-ci calcule automatiquement la déduction forfaitaire dont vous bénéficiez.
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