Les sénateurs ont adopté une proposition de loi communiste d’amnistie des militants pour des faits commis dans le cadre de leurs associations syndicales ou associatives entre 2007 et 2013. Une mesure choquante et dangereuse.
Par Thibault Lanxade.
Mercredi 27 février, les sénateurs ont adopté par 174 voix contre 172, une proposition de loi communiste d’amnistie des militants pour des faits commis dans le cadre de leurs associations syndicales ou associatives entre 2007 et 2013. Dans une période très sensible, cette proposition de loi ne vise pas plus "l'amnistie sociale" que l’implosion sociale. C’est une carte blanche aux violences, aux dégradations de l’outil de travail, aux sabotages industriels.Alors que nous avons besoin de renforcer en France la place de la négociation entre les partenaires sociaux, cette proposition de loi valorise la radicalisation, le conflit et la violence. C’est incompréhensible pour tous ceux qui s’impliquent de façon constructive et républicaine dans le dialogue social.
Nos parlementaires communistes doivent comprendre qu’un délit n’est pas moins grave parce qu’il est commis au nom d’une idéologie.
Les élus de la République doivent aussi avoir conscience que ce texte marque l’affaiblissement de la Loi et de l’Etat : un texte voté aujourd’hui sera sans valeur demain et l’amnistie étant sélective, la loi se fait arbitraire. De même, saccager une Préfecture ou malmener des fonctionnaires, seront des délits amnistiés.
Enfin, ce texte laisserait impuni un acte de violence traumatisant pour ceux qui la subissent. En revanche, ainsi que le souligne d’autres responsable d’organisations patronales, une erreur involontaire aux conséquences mineures dans une procédure très bureaucratique enverrait le patron d’une PME de 11 salariés en prison pendant un an ? Il s’agit là d’une rupture d’égalité devant la loi et c’est inacceptable.
J’invite Sénateurs et Députés à m’accompagner sur le terrain, dans nos usines, afin de constater que l’intérêt de tous est de privilégier le dialogue social et l’apaisement sur la violence et la radicalisation.
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