Faut-il supprimer les avantages fiscaux du diesel ?

Vendredi, la Cour des comptes (encore elle !) a prôné la suppression de l’avantage fiscal du diesel. Manque à gagner de près de 7 milliards d’euros par an pour le budget de l’État, et même 8 milliards si l’on ajoute les exemptions et autres ristournes accordées à diverses professions. La taxe sur les carburants (TICPE) est de 43 centimes par litre pour le gazole, contre 61 centimes pour l’essence, soit un écart de 18 centimes.
Un traitement privilégié pas vraiment en phase avec la politique gouvernementale de transition énergétique aux yeux de la Cour des comptes, qui préconise un «alignement progressif», autrement dit un relèvement de la TICPE sur le diesel au même niveau que l’essence.

Pour les constructeurs, le diesel ne représente que des avantages : fiscalité avantageuse en fonction du volume, bonne densité énergétique, moins de CO2 que l’essence ce qui permet d’atteindre leurs objectifs européens (130 gCO2/km en 2015, 95 gCO2/km en 2020 pour les véhicules neufs vendus).

Au nom de «la santé publique».

La ministre de l’Ecologie, Delphine Batho, qui avait déjà plaidé pour un alignement progressif, a réaffirmé ce vendredi que c’était «un problème de santé publique sur lequel on ne peut plus fermer les yeux». Le diesel, émetteur de particules fines et de dioxyde d’azote, responsables de maladies respiratoires et cardio-vasculaires, a été classé «cancérogène certain» par l’OMS en juin dernier.

Les incitations fiscales, à l’image du bonus malus sur les véhicules neufs, ne tiennent compte que des émissions de CO2 et jamais de l’impact sanitaire. Même au niveau européen, tout rééquilibrage de la fiscalité des carburants en faveur de l’essence est systématiquement écarté par les députés, protecteurs de leur industrie automobile.

Si la France a mis en place un plan Particules visant à réduire de 30% les émissions de particules fines d’ici à 2015, elle est poursuivie depuis 2011 par la Commission Européenne pour non-respect des valeurs limites de qualité de l’air applicables aux particules.

Bon pour la balance commerciale de la France, pas pour le portefeuille des automobilistes

Écologistes et pétroliers, pour une fois sur la même ligne, ont applaudi la Cour des comptes. «Maintenant, passons aux actes, le gouvernement doit proposer des mesures fortes pour 2014», a estimé Mathieu Orphelin de la Fondation Nicolas Hulot. «Ce sera aussi quelque chose qui sera attendu par le secteur des raffineries en France puisque le paradoxe c’est qu’on importe du diesel et qu’on exporte de l’essence, donc ce sera aussi quelque chose de positif pour la balance commerciale, avait indiqué Delphine Batho le 21 février.

Une telle mesure, serpent de mer de la fiscalité française, que l’ex-gouvernement Jospin avait échoué à régler, est très tentante pour dégager des recettes fiscales. Mais elle frapperait un peu plus au portefeuille les automobilistes alors que les prix à la pompe frôlent de nouveau leurs records de 2012. Le gouvernement, qui s’était attaqué l’an dernier à la cherté des carburants avec une baisse temporaire de la TICPE, ne peut pas «en quelques mois envoyer deux signaux diamétralement opposés», s’est insurgé Pierre Chasseray, de l’association 40 millions d’automobilistes. Par ailleurs, cela alourdirait les difficultés des constructeurs automobiles français en pleine crise, en particulier PSA qui a énormément misé sur le diesel. La Fédération nationale des transporteurs routiers a quant à elle exigé le maintien d’une fiscalité réduite sur le diesel à usage professionnel, le secteur se préparant déjà au «choc économique» de l’éco-taxe poids-lourd, qui s’appliquera en octobre. «Les entreprises n’ont pas d’autre choix que le diesel, en l’absence de carburant alternatif» pour les poids-lourds, a rappelé Nicolas Paulissen, de la FNTR.

Prime à la reconversion

La ministre de l’Ecologie évoque la possibilité de créer « une aide au remplacement des véhicules les plus émetteurs de particules par des véhicules peu polluants bénéficiant du bonus écologique ». « La prime à la casse n’avait pas l’ambition de convertir le parc automobile en faveur de véhicules propres ou peu polluants ». Au-delà de l’intérêt écologique, l’objectif est aussi industriel. Premier débouché de PSA et Renault, deux constructeurs en difficulté, le marché automobile français a connu son mois de janvier le plus bas depuis 1997.

Reste à financer la mesure. Et les regards se tournent vers un éventuel alignement des taxes pesant sur le diesel et l’essence. « Les Français n’accepteront cet alignement que s’ils s’y retrouvent, donc il faut que cela s’accompagne soit par une baisse de la fiscalité sur l’essence, soit par des dispositions d’accompagnement, des mesures de justice sociales », estime Delphine Batho. Et la « prime de reconversion » pourrait être l’une de ces mesures « d’accompagnement ».

Mais, selon la ministre, « rien n’est tranché, rien n’est arbitré ». Le gouvernement attend en effet les propositions du comité pour la fiscalité écologique, composé de membres de la société civile et d’experts, avant de s’avancer. « Elles devraient être faites à la fin du printemps, de sorte que d’éventuelles mesures de fiscalité écologique puissent être prises dans la loi de finances 2014 ».

Tags: avantages fiscaux, cancer, diesel, essence, pollution, prime