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Fête des Grands-Mères

Publié le 03 mars 2013 par Lababole

Céno Dessinateur - La Babole : fete des grands-meres et prime a la casse

(Source : Sud Ouest)

En fustigeant avant-hier la timidité fiscale sur le gazole, la Cour des comptes a mis en lumière les contradictions dans lesquelles l’État est empêtré. Le manque à gagner fiscal est énorme, chiffré à 8 milliards d’euros en année pleine, par rapport au régime qui s’applique à l’essence sans plomb.

Cette incongruité, dénoncée par les magistrats, se combine à un impératif de santé publique. Le gazole est classé depuis l’an dernier « cancérogène certain » par l’Organisation mondiale de la santé. Sa combustion, comme celle du bois, dégage aussi des particules fines qui hâtent le décès de 40 000 personnes en France chaque année. Et le pays est sous la menace de sanctions financières de l’Union européenne s’il continue à traîner les pieds pour améliorer la qualité de l’air.

(…) La raison d’être du dispositif serait d’inciter les ménages à remplacer les véhicules Diesel les plus anciens, qui sont aussi les plus polluants. Les filtres à particules ne sont obligatoires que depuis deux ans sur toutes les voitures Diesel neuves proposées à la vente. « La pollution aux particules est particulièrement le fait des véhicules anciens, soit 7 millions de véhicules représentant 27 % du parc en circulation, dont la mise au rebut constitue une priorité pour la santé publique », a écrit Delphine Batho, la ministre de l’Écologie, en réponse aux observations de la Cour des comptes.

Vers un alignement ? Le principe d’un mécanisme de prime à la casse ne résout pas tout. S’accompagnera-t-il d’une hausse de la fiscalité du gazole ? Et d’une baisse corollaire de celle de l’essence ? Pour le moment, l’écart de taxation au titre de la TICPE (taxe intérieure de consommation sur les produits énergétiques) est de 18 centimes d’euro par litre. (…)


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