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Guerre des brevets aux USA : Samsung paiera moins que prévu à Apple

Publié le 04 mars 2013 par Le Monde Numérique @lmn_officiel

Tout ne se passe finalement pas comme prévu pour Apple, au sujet de son procès face à Samsung, à propos de brevets technologiques touchant notamment les smartphones. En effet, la juge Lucy Koh a estimé que les jurés s'étaient appuyés sur "une théorie non valide du point de vue légal" pour calculer une partie de l'amende, estimée à l’époque à plusieurs centaines de millions de dollars. Un nouveau procès devrait donc avoir lieu prochainement…

Guerre des brevets aux USA : Samsung paiera moins que prévu à Apple


En effet, un nouveau procès aura bien lieu. Il servira à réévaluer une partie des dommages, qui représente la coquette somme de 450,5 millions de dollars.

Si Apple avait eu gain de cause l’été dernier face à Samsung, puisque ce dernier avait été condamné à payer une très forte amende pour violation de brevet, il en tout autrement désormais. En effet, alors même que la firme de Cupertino avait échoué à faire interdire certains modèles de smartphones de Samsung aux USA, Apple n'a pas non plus réussi à faire augmenter l’amende de 1,05 milliard de dollars infligée à son concurrent.

Et c’est d’ailleurs le contraire qui s’est passé : la juge Lucy Koh a effectivement invalidé vendredi dernier près de la moitié de cette amende, estimant qu'elle reposait sur de « mauvais calculs ».

Selon elle, les jurés s'étaient appuyés sur "une théorie non valide du point de vue légal" pour calculer une partie de l'amende. Celle justement qui était censé refléter les dommages causés à Apple par les violations repérées sur 8 téléphones de Samsung, selon un document de justice rendu public vendredi, d’après l'AFP.

Elle a donc ordonné un nouveau procès pour réévaluer cette partie des dommages, qui représente la coquette somme de 450,5 millions de dollars, d’après le document. Reste que Samsung devra tout de même s’acquitter de 600 millions de dollars d’amende.

Samsung s'est dit "heureux" de la décision de vendredi, mais "a l'intention de chercher à obtenir un nouvel examen du reste" de l'amende, selon un porte-parole.

Visiblement, rien n’est encore joué. Et ce procès pourrait bien durer quelques temps encore… Au grand bonheur des cabinets d’avocats des deux parties.

 

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