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Initiative Minder, salaires abusifs et gouvernance d’entreprise : comment la Suisse montre l’exemple au monde entier

Publié le 05 mars 2013 par David Talerman

La Suisse vient de montrer l’exemple à l’union européenne et peut être même au monde entier : en acceptant l’initiative Minder, le peuple suisse vient de montrer sa clairvoyance, sa vision d’un monde nouveau.

Pourtant, ce résultat n’était pas gagné d’avance. Cela fait depuis 2008 que Thomas Minder tente de faire partager sa vision sur les salaires des managers et des dirigeants d’entreprises en Suisse, avec des moments particulièrement difficiles. Peu, voire pas aidé par les autorités qui allaient clairement contre son initiative, il a pour autant conservé une constance certaine dans ses opinions qui a fini par payer.

Quelle est la philosophie de l’initiative Minder et quelles sont les sociétés qui sont concernées ?

L’initiative Minder a pour objectif de freiner les rémunération jugées excessives des dirigeants de certaines sociétés cotées en Suisse, en donnant plus de pouvoir aux actionnaires et en renforçant la gouvernance d’entreprise. Sa philosophie est de mettre en adéquation le travail réellement effectué par le dirigeant et sa rémunération.

Seules sont concernées les sociétés cotées en Bourse, indépendamment du fait qu’elles le soient en Suisse ou à l’étranger.

Une initiative parmi les plus restrictives au monde concernant les salaires des dirigeants

Concrètement, l’initiative aura les conséquences suivantes :

  • les actionnaires voteront tous les ans les rémunération du conseil d’administration et de l’exécutif.
  • les actionnaires éliront tous les ans les membres du conseil d’administration, le Président, ainsi que les membres de l’organe responsable de la fixation des rémunérations.
  • un certain nombre de rémunération seront interdites, et notamment les bonus parfois versés avant la prise de poste de certains dirigeants.
  • les administrateurs et directeurs n’auront pas le droit d’avoir d’autres mandats avec des sociétés du groupe.
  • toute infraction à cette loi sera passible d’une peine d’emprisonnement allant jusqu’à 3 ans et des amendes pécuniaires particulièrement dissuasive puisqu’elles pourront représenter jusqu’à 6 fois la rémunération annuelle de la personne ayant commis l’infraction.
  • Petit détail qui a son importance : les sociétés devront permettre aux actionnaires de voter par voix électronique.

Une initiative qui vient de la droite

Ce qui étonne, c’est tout d’abord que l’initiative n’est pas venue de la gauche mais du centre droit. Par ailleurs, le fait que la Suisse, pays beaucoup plus libéral sur le plan des affaires que bon nombre de pays européens, montre le chemin de l’éthique des affaires me paraît être une excellente chose pour l’image de la Suisse. D’ailleurs, j’ai pu apprécier hier au téléjournal français la déclaration du Premier ministre Jean-Marc Ayrault « Comme souvent, la Suisse montre l’exemple » (il faudra d’ailleurs lui ressortir lorsqu’il s’agira de discuter de fiscalité), déclarant au sujet de cette initiative qu’elle pourrait donner des idées à la France.

Ce que la Suisse a réussi à faire par la voix de la démocratie directe, aucun pays européen n’a pu (voire voulu) le faire. C’est une révolution, et probablement un choix historique. En toile de fond, on retrouve l’état d’esprit qui règne ici : les chefs d’entreprises ne sont pas stigmatisés, bien au contraire mais pour autant cela ne se fait pas de montrer sa réussite : les différentes affaires récentes qui ont secoué le monde des affaires ( comme par exemple l’affaire Vasella, PDG de Novartis qui a dû renoncer à un parachute doré de 72 millions de francs) ont probablement eu une influence certaine sur l’opinion publique.

La Suisse sera-t-elle toujours attractive pour les entreprises étrangères avec cette mesure ?

Au final, on peut tout de même se demander si c’est une une bonne ou une mauvaise nouvelle pour l’économie suisse. En effet, la Suisse est un pays qui attire de nombreuses entreprises étrangères, et les contraintes de cette initiative pourraient légèrement modifier l’attractivité du pays. Pour ma part, je pense que cette initiative ne sera pas sans conséquence, mais je crois surtout que les Suisses ont eu un coup de génie : cette décision populaire est d’une telle ampleur qu’elle devrait au final profiter à la Suisse, notamment à son image de société moderne. C’est dans la tendance, et j’espère très sincèrement que d’autres pays, et notamment la France, s’inspireront de telles mesures. Chapeau les Suisses !

Et vous, quel est votre avis ?

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