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Colloque SLC Les mutations constitutionnelles

Publié le 05 mars 2013 par Bfdc

La section Droit constitutionnel de la Société de Législation Comparée,

présidée par Jean Massot, président de section (h) au Conseil d'Etat, organise :

LES MUTATIONS CONSTITUTIONNELLES

Vendredi 5 avril 2013

Conseil d’État, salle d’assemblée générale

1 place du Palais-Royal, 75001 Paris

MATINÉE : séance présidée par Guillaume Drago, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, directeur du Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP)

9h00 : Accueil des participants

9h30 : Allocution d’ouverture par Jean-Marc Sauvé, Vice-président du Conseil d’État

9h45 : Mise en perspective théorique par Armel Le Divellec, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II

10h15 : Le constitutionnalisme écrit face au changement : approches doctrinales par Manon Altwegg-Boussac, docteur en droit public, Centre de théorie et d’analyse du droit de l’Université Paris Ouest Nanterre La Défense

10h45 : Discussion

11h00 : Questions autour des conventions de la Constitution par Carlos Pimentel, professeur à l’Université Versailles Saint-Quentin-en-Yvelines, avec la contribution de Pierre Avril, professeur émérite de l’Université Panthéon-Assas Paris II

11h30 : Les révisions formelles de la Constitution de 1958 par Jean Massot, président de section (h) au Conseil d’État

12h00 : Discussion

APRÈS-MIDI : séance présidée par Jean Massot, président de section (h) au Conseil d’État

14h30 : L’identité constitutionnelle de la Pologne par Kazimierz Ujazdowski, docteur en droit de l’Université de Łodź, député, ancien ministre de la Culture

15h00 : Le Royaume-Uni : la mutation constitutionnelle permanente par Aurélien Antoine, professeur à l’Université Jean Monnet Saint-Etienne

15h30 : Discussion

16h00 : L’Italie : Mutations constitutionnelles et mutations du système des partis par Stefano Ceccanti, professeur à l’Université La Sapienza de Rome, ancien sénateur

16h30 : Continuité et changement constitutionnels au Maroc : la Constitution de 2011 par Philippe Lauvaux, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II,

17h00 : Discussion

17h30 : Conclusion par Guillaume Drago, professeur à l’Université Panthéon-Assas Paris II, directeur du Centre d’études constitutionnelles et politiques (CECP)

Inscription par courriel : caroline.lafeuille@legiscompare.com ou par télécopie : 01 44 39 86 28

Journée validée au titre de la formation continue des avocats (EFB)


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