Des lois indispensables

Vous passeriez-vous des lois (ou des faits) ci-dessous ?
Non sans doute ...

Pourtant beaucoup de ces lois sont nées après de vifs débats.

Souvenez-vous Simone Veil défendant  son projet de loi sur l'IVG.
Souvenez-vous du PACS
Rien n'est figé, la société évolue , les lois avec.

1789 : La Déclaration des droits de l’homme et du citoyen   est le texte fondamental de la Révolution française

1791 : Olympe de Gouges rédige la « Déclaration des droits de la femme et de la citoyenne »

1792 : La loi permet le divorce par consentement mutuel

1801: Royaume-Uni : Interdiction du travail des enfants de moins de 8 ans.

1804 : Le code civil prévoit que : « Le mari doit protection à la femme, la femme doit obéissance à son mari »

1819 : Royaume-Uni : Le travail des enfants de moins de 9 ans est interdit.

1841 : 21 mars, France : Adoption de la loi relative au travail des enfants employés dans les manufactures, usines ou ateliers, donnant un âge minimum (8 ans si plus de 20 employés) et limitant le travail de nuit et le dimanche .

1842 : 10 août, Royaume-Uni : Une loi proposée par Lord Ashley interdit le travail des enfants de moins de 10 ans dans les mines.

1850 : Création obligatoire d’écoles de filles dans les communes de 800 habitants (loi Falloux)

1851 : France : Loi limitant la durée du travail : 8 heures avant 14 ans, 12 heures de 14 à 16 ans.

1853 : 16 mai, Prusse : Code du travail des enfants portant l'âge minimum à 10 ans, pour 6 heures maximum et accordant trois heures pour l'école.

1876 : Hubertine Auclert fonde la société Le droit des femmes qui soutient le droit de vote pour les femmes .

1893 : France : La durée maximum de travail est ramenée à 10 heures quotidiennes à 13 ans, à 60 heures hebdomadaires entre 16 et 18 ans, et un certificat d'aptitude est nécessaire.

1903 : Marie Curie reçoit le prix Nobel de physique

1920 : La loi assimile la contraception à l’avortement qui est considéré comme un crime

1924 : Uniformisation des programmes scolaires masculins et féminins et création d’un baccalauréat unique

 1944 : Droit de vote et d’éligibilité pour les femmes.

1946 : Suppression de la notion de « salaire féminin »

1948 : Déclaration universelle des droits de l'homme

1956 : Fondation de « la maternité heureuse » qui devient en 1960 Mouvement Français pour le Planning Familial

1965 :  Les femmes mariées peuvent exercer une profession sans l’autorisation de leur mari.

1967 : Loi Neuwirth autorise la contraception

1970 : L’autorité parentale remplace la puissance paternelle

1972 : - Reconnaissance du principe « à travail égal, salaire égal ».
       - L’école polytechnique devient mixte : 8 femmes sont reçues

1974 : Françoise Giroud première secrétaire d’état à la condition féminine

1975 : - Loi Veil (discours à écouter) pour l’Interruption Volontaire de Grossesse - IVG

     - Réintroduction,dans la loi,  du divorce par consentement mutuel

1976 : La mixité devient obligatoire pour tous les établissements scolaires publics

1980 : Marguerite Yourcenar est la première femme élue à l’Académie française

1981 : Yvette Roudy est ministre déléguée des droits de la femme

1982 : L'IVG est remboursée par la Sécurité sociale

1983 : Loi Roudy pose le principe de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes

1984 : Le congé parental est ouvert à chacun des parents

1991 : Édith Cresson première femme 1° ministre

1993 : - La loi du 8 janvier affirme le principe de l'exercice conjoint de l'autorité parentale à l'égard de tous les enfants, quelle que soit la situation des parents (mariés, concubins, divorcés, séparés).

  - Loi Neiertz : condamnation de l’entrave à l’IVG

1999 : Création du PACS (pacte civil de solidarité)

2000 : Mise en œuvre d’une politique globale d’égalité des chances dans le système éducatif

Condamnation de l'entrave à l'IVG

2000 : Promulgation de la première loi sur la parité politique

2001 : Augmentation du délai égal de l’IVG de 10 à 12 semaines

2002 : - Création du congé de paternité
  - Reconnaissance de l’autorité parentale conjointe + garde alternée + coparentalité
    - L’enfant peut porter le nom de ses deux parents

 2004 : La loi du 26 mai relative au divorce introduit la procédure d'éviction du conjoint violent.

2006 : - Loi du 4 avril renforçant la prévention et la répression des violences au sein du couple ou commises contre les mineurs

   - Introduction de la notion de respect dans les obligations du mariage
   - Alignement de l’âge légal du mariage pour les garçons et les filles à 18 ans
  
2008 : - Inscription dans la Constitution de « l’égal accès des femmes et des hommes aux mandats électoraux et fonctions électives, ainsi qu’aux responsabilités professionnelles et sociales ».
  

2010 : Vote de la loi relative aux violences faites spécifiquement aux femmes, aux violences au sein des couples et aux incidences de ces dernières sur les enfants : création de l’ordonnance de protection des victimes et du délit de harcèlement moral au sein du couple.

2012 : Vote de la LOI n° 2012-954 du 6 août 2012 relative au harcèlement sexuel.

Ce  sont juste quelques lois parmi tant d'autres...