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Des nouvelles de l'ASVR ( Association de Sauvegarde du Village de Romainville)

Publié le 11 mars 2013 par Maurice Puault

 

Des nouvelles de l'ASVR ( Association de Sauvegarde du Village de Romainville)

Arivem + texte


Voici un rappel des faits :

UN GROUPE DE RIVERAINS POUR LE VILLAGE DE ROMAINVILLE

HISTORIQUE PROJET GRAND SEGUR

Le 20 septembre 2012 - Un groupe de riverains, soutenu par l'Association de Sauvegarde du Village de Romainville, conservant le libre exercice de leur action individuelle, a effectué un recours gracieux auprès de la Mairie. (voir historique ASVR)

Le 26 septembre 2012 - Le recours gracieux est rejeté par la Mairie.

Le 13 novembre 2012 - Par courrier, la société Fiminco, par l'intermédiaire de son Conseil, a mis en garde le groupe de riverains, signataires du recours gracieux, contre l'éventualité de la mise en oeuvre d'une procédure indemnitaire à leur égard en raison des recours exercés à la fois à titre individuel et en tant que membre de l'ASVR.

Le 27 novembre 2012 - Le groupe de riverains a déposé un recours aux fins d'annulation du permis de construire "Grand Ségur" (accordé en juillet 2012 par la Mairie de Romainville), auprès du Tribunal Administratif de Montreuil.

Le 9 janvier 2013 - Les riverains reçoivent, une sommation de la société Fiminco, leur demandant d'envoyer la justification de leur qualité de propriétaire. (Depuis le 22 novembre 2011 Fiminco a déjà connaissance des propriétaires mitoyens au projet)

Le 9 janvier 2013 - L'Association (ainsi que sa Présidente), est encore assignée en référé par la société Fiminco, à comparaître le 28 janvier 2013. (voir historique ASVR)

Le 16 janvier 2013 - La société Fiminco assigne les riverains au TGI de Bobigny pour recours abusif et demande des dommages et intérêts à hauteur de 1,425,384.27 euros TTC pour préjudice financier et perte de chiffres d'affaire suite à une résiliation de contrat de réservation. (plus 5,000 et les entiers dépens)

Le 25 janvier 2013 - La société Fiminco signifie des conclusions additionnelles à l'assignation du 16 janvier suite à 3 nouvelles résiliations et demande alors 2,261,431,76 euros. (plus 5,000 et les entiers dépens)

Le 4 février 2013 - La société SVM IMMO, qui commercialise le projet "Grand Ségur", assigne les riverains au TGI et demande 18,610 euros de dommages et intérêts suite aux résiliations, plus 25,000 euros à titre de préjudice moral.

Le 15 février 2013 - La société Fiminco signifie encore des conclusions additionnelles à l'assignation du 16 janvier suite à de nouvelles résiliations et demande 3,105,959.60 euros (plus 5,000 et les entiers dépens)

Le 18 février 2013 - La société SVM IMMO introduit une deuxième assignation suite aux résiliations supplémentaires et demande 29,630 euros, plus 25,000 euros à titre de préjudice moral.

Le 18 février 2013 - Un particulier, représenté par un des avocats de la société Fiminco, assigne les riverains au TGI pour recours abusif et demande 72,300 euros de dommages et intérêts (plus 5,000 et les entiers dépens)

Le 21 février 2013 - Encore des particuliers, ayant le même avocat, assigne les riverains pour les mêmes raisons et demandent 19,034.98 euros (plus 5,000 etc...)

Le 1 mars 2013 - La société Fiminco , débouté de ses demandes au Tribunal des référés le 18 février (voir historique ASVR) assigne l'Association (ainsi que sa Présidente) au TGI.


– – –

Comme vous le lisez, la société Fiminco ne lache pas prise sur l'association ainsi que sur sa Présidente !

Serait-ce de l'acharnement de sa part ?

Le fait de dénoncer se projet de constuction lui déplairait-elle ?

Cherche-t-elle à passer outre la décision des monuments de France et du préfet ? (not'bon maire s'y essaie en disant que les décisions ont été prise trop tard)

Pour en arriver à un tel acharnement, cela doit pour le moins les gêner !

Soutenons-les lorsque nous le pourrons.




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