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Economies sur les prestations familiales, ça vient...

Publié le 12 mars 2013 par Rozennlefeuvre @aladom
Economies sur les prestations familiales, ça vient...

Peut-être une baisse du plafond du quotient familial et des conditions de ressources liées à l'attribution de toutes les prestations familiales.

Depuis le début de l'année, les prestations familiales sont dans le collimateur du Gouvernement et le Haut conseil de la famille est chargé de les passer à la loupe afin de proposer des idée pour de futures économies. Conditions de ressources pour toutes les prestations et baisse du quotient familial seraient à l'étude...

Plafonner, fiscaliser, une chose est sûre, les prestations familiales vont changer...

Le mois dernier, on apprenait que le premier ministre avait demandé au président du Haut conseil de la Famille d'examiner « l'économie générale du système d'aide aux familles : architecture d'ensemble, efficience des dispositifs, pertinence de leur ciblage » afin de réfléchir aux possibles mesures à prendre en vue d'un « redressement financier qui s'impose ». 

A la mi-février, le premier président de la Cour des comptes est revenu sur le sujet, évoquant une possible fiscalisation des prestations familiales afin d'augmenter les recettes de l'Etat. Entre la baisse des allocations et la fiscalisation, le gouvernement se pose donc des questions sur l'art et la manière de faire des économies au sein de la branche famille de la Sécurité sociale. 

2,2 milliards d'économies à trouver à l'horizon 2016

Le Haut Conseil de la famille vient de rendre une partie de sa copie et il estime qu'il faudra réaliser 2,2 milliards d'économie d'ici à 2016 pour combler le déficit. Sans dévoiler comment il compte procéder pour faire ces économies, ce qui sera connu à la fin du mois, le Haut Conseil semble remettre en question l'universalité de certaines prestations. 

Bien qu'il n'y ait aucune réponse précise sur ce sujet (épineux), le Haut Conseil sous-entend que les prestations sont relativement généreuses pour les foyers aisés avec pas moins de 15 milliards d'euros attribués sans aucune condition de ressources. 

Où il est question des conditions de ressources pour toutes les prestations...

Dans la ligne de mire : (des prestations par ailleurs non fiscalisées) 

  • les allocations familiales qui sont attribuées d'office dès la naissance du deuxième enfant, 
  • l'allocation de soutien familial pour les foyers monoparentaux 
  • le complément de libre choix d'activité attribué dans le cadre du congé parental. 

Viennent ensuite les aides versées sous conditions de ressources, mais dont le plafond est parfois est parfois jugé très élevé. Globalement, il n'y a que 14% des ménages (source les Echos) qui dépassent le seuil de revenus pour avoir droit à la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje). Les conditions de ressources seraient donc bien au coeur des réflexions car Matignon souhaite « des aides financières plus redistributives. » 

Parmi les scénarios possibles, une division par deux des prestations au-delà du plafond de ressources, ce qui pourrait concerner 890.000 foyers pour la Paje, (sur près de 5 millions), qui verraient leurs allocations fondre de moitié et permettrait de réaliser un milliard d'euros d'économies... Pour information, les trois quarts de ces foyers feraient partie du petit cercle des 20% de personnes percevant les plus hauts revenus en France... 

...et, ou, de baisser le plafond du quotient familial

A priori, la fiscalisation des allocations familiales serait écartée de la réflexion car elle impacterait toutes les classes moyennes. En revanche, le plafond du quotient familial pourrait lui être revu à la baisse. Une étude montre que l'abaissement du plafond à 1.000 euros rapporterait 2,3 milliards d'euros, mais la mesure toucherait une population bien plus large que les seuls « plus aisés ». Avec un plafond à 1.500 euros, l'économie serait d'environ 1 milliard. 

La différence entre l'abaissement du plafond du quotient familiale et la division par deux des allocations familiales à partir du seuil de la Paje réside dans le fait que le premier scénario affecterait les familles avec un seul enfant. Les propositions finales du Haut Conseil seront connues à la fin du mois.

Illustration : © viperagp - Fotolia.com


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