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La CEDH condamne la France pour atteinte à la liberté d’expression

Publié le 15 mars 2013 par Bypeople_fr @bypeople_fr

La Cour européenne des droits de l’homme vient de condamner la France pour atteinte à la liberté d’expression suite à la sanction pénale qui avait été prise à l’encontre d’un homme qui brandissait une affichette « Casse-toi pov’con » lors d’une visite de Nicolas Sarkozy en 2008 à Laval.

Nicolas Sarkozy

En août 2008 lors d’une visite de Nicolas Sarkozy à Laval, Hervé Eon accueilli le président de l’époque avec une affichette « Casse-toi pov’con » en référence à la phrase prononcée par Nicolas Sarkozy lui-même lors du Salon de l’agriculture à l’encontre d’un visiteur qui avait refusé de lui serrer la main.

Par la suite Hervé Eon fut interpellé par la police et condamné pour offense au chef de l’Etat. Une peine symbolique de 30 euros avec sursis avait alors été prononcée par le parquet.

Pour la Cour européenne des droits de l’homme la France a violé le principe de la liberté d’expression estimant que la mesure pénale prise à l’encontre d’Hervé Eon est « disproportionnée». La cour affirme également que cette sanction comprenait un risque dans la liberté des interventions satiriques. Si la CEDH affirme que l’affichette est « littéralement offensante », elle estime également que cette phrase est « de nature politique » et que la critique s’adresse à l’encontre d’un homme qui s’expose « inévitablement et consciemment ».

Cette décision rendue par la CEDH permet de relancer le débat autour du délit d’offense au chef de l’Etat. Depuis plusieurs années, nombreux sont ceux qui demandent l’abrogation de ce délit l’assimilant au crime de lèse-majesté. Cet avis est partagé par Jean-Luc Mélenchon qui a affirmé dans un communiqué « Abrogez le délit d’offense au président !« .

Sonia Semere 

Crédit photo : AFP


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