La loi Brottes adoptée par l’Assemblée Nationale

Après un parcours parlementaire difficile et de nombreux remaniements, la proposition de loi Brottes sur la tarification progressive des énergies a finalement été adoptée en lecture définitive par l’Assemblée Nationale, le lundi 11 mars.

Afin de favoriser une plus grande sobriété énergétique auprès des foyers français, la loi Brottes instaure un bonus-malus sur la facture d’énergie (électricité, gaz naturel et chaleur en réseau), calculé en fonction de différents critères tels que la composition du foyer, la localisation de ce dernier et son mode de chauffage. La loi élargit aussi les tarifs sociaux de l’énergie à 4 millions de foyers supplémentaires et applique à tous la trêve hivernale.

En ce qui concerne le secteur de l’éolien, la loi vise à simplifier le cadre réglementaire et prévoit des dérogations à la loi littoral afin de faciliter l’implantation et le raccordement des énergies marines renouvelables. Sont ainsi supprimées les zones de développement de l’éolien (ZDE), la « règles des cinq mâts » alors que le texte ouvre la possibilité d’implanter une seule éolienne.

De nombreux professionnels du milieu ont accueilli favorablement l’adoption du texte de loi. L’association France Energie Eolienne estime que « l’adoption de la loi va permettre à la France de rester dans le top cinq des producteurs d’énergies éoliennes en Europe dans le sens d’une transition énergétique raisonnée« . Jean-Louis Bal, président du Syndicat des Energies Renouvelables, estime quant à lui que « ce nouveau cadre va aider notre pays à réduire son retard par rapport à l’objectif 2020 de 25.000 MW (…). Même s’il existe encore un obstacle majeur au développement de la filière avec l’incertitude qui persiste sur le tarif d’achat du KWh éolien et quelques adaptations réglementaires à mettre en œuvre, développeurs, industriels et investisseurs reprennent confiance« .