Préfinancement du Crédit d'impôt recherche

Le Crédit d’Impôt Recherche renforce les entreprises innovantes qui réalisent en France leurs efforts de recherche et développement, en offrant un crédit d'impôt d'un montant moyen de 30 % des dépenses de Recherche & Développement.

Son préfinancement va permettre aux PME de disposer d’un apport de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de Recherche & Développement dès l’année au cours de laquelle elles les engagent. La Banque Publique d’Investissement garantira les banques qui préfinanceront ce crédit d’impôt, et pourra elle-même octroyer ce préfinancement au-delà d’un certain taux.

Les PME n’auront donc plus à attendre, comme aujourd’hui, l’année suivante pour récupérer le Crédit d’Impôt Recherche correspondant : c’est une avance de trésorerie importante qui profitera aux PME innovantes.

Ainsi les entreprises disposeront de la trésorerie nécessaire pour couvrir leurs dépenses de R&D dès l'année où elles sont engagées.

OSEO propose deux solutions : le Préfinancement du CIR (PREFICIR) ou la Garantie sur le préfinancement du CIR par votre banque.

Le Préfinancement du CIR par OSEO : le PREFICIR

Bénéficiaires

TPE et PME1, de plus de 3 ans, ayant bénéficié au moins une fois du Crédit d'impôt recherche (CIR).

Finalité

Le PREFICIR permet aux PME de disposer de trésorerie pour couvrir leurs dépenses de recherche et développement dès l'année où elles sont engagées, dans l'attente de la récupération, l'année suivante, de leur CIR correspondant.

Assiette du financement

80 % du CIR estimé au titre des dépenses de recherche et développement engagées dans l'année civile.

Modalités d'intervention

Le décaissement du PREFICIR est réalisé en une fois, au cours de l'année où les dépenses sont engagées.

Modalité de remboursement de l'avance de trésorerie

Durée : 2 ans, soit 24 échéances mensuelles à terme échu, dont 18 mois de différé d'amortissement en capital, suivi de 6 échéances linéaires en capital.

Aucune garantie sur les actifs de l'entreprise, ni caution personnelle.

La garantie d'OSEO sur le préfinancement du CIR par votre banque

Bénéficiaires

TPE et PME1 bénéficiant du CIR.

Crédits garantis

• Soit un crédit court terme confirmé avec cession de la créance CIR en germe au profit de la banque,
• Soit un crédit moyen terme plafonné au montant du CIR.

Modalités

• Garantie jusqu'à 50 % du concours bancaire à court terme avec cession de la créance CIR en germe au profit de la banque.

• Garantie jusqu'à 60 % du prêt bancaire à moyen terme dédié au préfinancement du CIR.

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