Adoption de la loi sur la tarification de l'énergie: les énergies renouvelables favorisées et accessibles à tous

Le Parlement a adopté la proposition de loi sur la tarification de l'énergie. À partir de 2015, un système de bonus-malus sur la consommation d'énergie sera donc mis en place. 

Le développement des énergies renouvelables favorisé

Ce dispositif permettra donc de favoriser les énergies renouvelables grâce à de nombreux outils. 

Par exemple, concernant l'énergie éolienne : 

• les procédures d'installation de parcs éoliens terrestres seront simplifiées, par la suppression des zones de développement, 
• le développement de l'éolien marin sera facilité, grâce à une dérogation à la loi littorale.

Le bonus-malus quant à lui sera calculé à partir du niveau consommé par le quart des foyers les plus sobres. Ce calcul continuera de prendre en compte la composition du foyer, la localisation géographique, et le mode de chauffage. 

Les foyers fragiles protégés

Le gouvernement a toutefois décidé de ne pas pénaliser les foyers démunis, fonctionnant souvent à l'énergie fossile, moins chère.

La lutte contre la précarité énergétique est donc l'une des pierres angulaires de la loi sur la tarification de l'énergie. 

Il a donc été décidé : 

• que l'application des tarifs sociaux serait élargie à 8 millions de foyers, au lieu de 4 millions aujourd'hui, 
• que la trêve hivernale serait appliquée à tous les tarifs sociaux. 

À l'issue de l'adoption du texte, la ministre de l'Écologie, Delphine Batho, s'est dite satisfaite que le texte 

étende le bénéfice des tarifs sociaux de l'énergie alors qu'explose dans notre pays le scandale de la précarité énergétique.

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