Chypre : fin de l'Etat de Droit financier, fin de la monnaie unique

Le hold-up organisé à Chypre montre que l'Euro n'est plus une monnaie unique et que l'Eurogroupe a décidé de passer outre le Droit.

Par Mathieu Morateur.

Si pour le moment, les tenants et aboutissants de l'affaire chypriote sont très difficiles à observer, puisque aucun élément technique précis n'avait été communiqué et que les sources discordaient sur le taux final de la fameuse taxe sur les dépôts et les seuils retenus, les annonces qui se sont succédées ce week-end permette d'établir avec certitude un premier bilan : l'Euro n'est plus une monnaie unique, et l'Eurogroupe a décidé de passer outre le Droit.

La première victime de ce plan est la séparation des pouvoirs. Par un subterfuge qui consiste à empêcher artificiellement la cessation de paiement par l'intervention de l'Etat chypriote, sponsorisé par les autres membres de la zone euro, il s'agit de soustraire les 2 principales banques du pays (Bank of Cyprus et Cyprus Popular Bank) au droit des faillites et à la justice commerciale. L'objectif est clair : les créanciers doivent être protégés.

Il faut savoir que, lorsqu'une perte est constatée, elle vient en premier lieu impacter les ressources propres, c'est à dire ce qui appartient aux actionnaires, puis une fois que ces ressources propres ont été épuisées, c'est vers les créanciers qu'on se tourne, pour en finir, dans le cas bancaire, avec les dépôts à vue, avoirs des clients (les dépôts à terme étant des créances). Or, dans notre cas, les actionnaires ne sont, à en croire les annonces, que dilués et non rincés, et les créanciers totalement épargnés, alors qu'on demande un effort non-négligeable aux clients ! Voilà une feuille de route bien curieuse, d'autant plus si compare la taille du plan de sauvetage (16 Mds, 10 d'aides et 6 de taxes) et le montant des fonds propres additionnés aux dettes des 2 banques qui étaient de 21 Mds au 30 septembre dernier.

Et la nature de l'effort est loin d'être anodine. Sur ce sujet, l'intervention opportune permet aux Etats européens de se soustraire à leur propre engagement : celui de garantir les dépôts en dessous du seuil de 100 000 euros. En effet, la première annonce du barème de la taxe prévoyait un taux de 6,75% en dessous de 100k€ et 9,9% au dessus. Une" jurisprudence" faisant peser le risque d'une perte dès le premier euro existe à présent.

Mais donc quelle justification de cette procédure l'Eurogroupe a-t-il bien pu avancer pour justifier cette procédure d'exception, qui pourrait ne pas le rester ? C'est le statut de paradis fiscal et réglementaire pour oligarque russe qui est retenu. D'ailleurs, il semblerait que le plan prévoit également une hausse du taux d'impôt sur les sociétés dans l'île.

Cet argument montre combien c'est l'Etat de Droit qui est remis en cause par ce plan. La taxe sur les déposants se justifie par la présence d'argent blanchi parmi les dépôts. Il s'agit donc d'une sanction pénale. Or, s'il est bien un domaine symptomatique de l'existence ou de l'absence d'un Etat de Droit, c'est celui de la sanction pénale, dans lequel tout arbitraire doit être écarté. En l'espèce, deux principes fondamentaux de fond sont méconnus, le principe de légalité des délits et des peines et le principe d'individualisation de la sanction, et bien entendu, aucune procédure n'étant suivie, tous les principes fondamentaux de forme, parmi lesquels le principe du contradictoire et les droits de la défense qui en découlent, dont la présomption d'innocence, et le droit à un procès équitable. Car voici tous les déposants condamnés sans procès à une amende qui ne dit pas son nom. Alors que la justice imposerait que l'argent blanchi soit intégralement confisqué, et les dépôts des honnêtes épargnants protégés.

On doit également cesser de parler de l'Euro comme monnaie commune après ce précédent. D'abord, le fait que l'Etat chypriote soit l'exécutant du plan montre qu'on considère que chaque Etat est garant de "ses" banques. C'est cette doctrine que les islandais avaient refusé. Il est d'autant plus étonnant de la voir resurgir avec autant d'acuité entre Etats qui sont censés partager la même monnaie. S'il est difficile d'en établir la cause, idéologique sous l'influence de la conception intergouvernementale de l'Union Européenne et de l'Eurogroupe, ou bien "pratique", car seul un Etat peut lever l'impôt nécessaire à la manipulation décrite plus haut, toujours est-il que les conséquences sont, elles, parfaitement identifiables : il existe autant de systèmes monétaires que d'Etats-membres, et un euro détenu dans une banque espagnole ou française n'a pas la même valeur qu'un euro détenu dans une banque allemande ou finlandaise. L'Euro peut-il fonctionner dans ces conditions ? On sait que la fuite des capitaux du sud vers le nord de la zone a conduit au bord de son explosion, et le plan chypriote contient de réelles incitations à reprendre massivement ces transferts qui avaient pourtant été endigués par des ajustements budgétaires très douloureux  On voudrait imposer des sacrifices supplémentaires aux pays latins, déclenchant ainsi des révoltes violentes, qu'on ne s'y prendrait pas autrement.

C'est donc un coup très fort qu'a porté l'Eurogroupe, tant à la construction européenne qu'à l'idéal européen, qui supporte l'Etat de Droit comme seul régime et le promeut à travers le monde. Reste à espérer que le parlement chypriote refuse ce plan et force les gouvernements de la zone euro à revoir leur copie.

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