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Vers une mise sous condition de ressources des allocations familiales...

Publié le 19 mars 2013 par Rozennlefeuvre @aladom
Vers une mise sous condition de ressources des allocations familiales...

Allocations familiales et aide à la garde des enfants pourraient être les premières concernées par les mesures d'économies

Allocations familiales soumises à condition de ressources, plafonnement du complément libre choix du mode de garde des enfants, les éventuelles mesures d'économies sur les prestations familiales se précisent par l'intermédiaire de Gérard Bapt, député PS et rapporteur du budget de la Sécurité sociale.

Le 12 mars, aladom titrait « Economies sur les prestations familiales, ça vient ... », il semblerait aujourd'hui que les mesures se rapprochent même à grands pas... Le député PS Gérard Bapt vient de se prononcer pour un ensemble de décisions qui, réunies, devraient permettre de réaliser 3 milliards d'économies sur l'ensemble des prestations familiales

Des économies à hauteur de 3 milliards d'euros

Sollicité par le premier ministre, le Haut conseil de la Famille présidé par Bertrand Fragonard doit rendre une étude sur le sujet très prochainement. Alors que le président de la Cour des Comptes, Didier Migaud, propose de mettre sur la table la question de la fiscalisation des prestations familiales, Bertrand Fragonard souhaite plutôt privilégier la réduction des dépenses, il rejoint sur ce point Marisol Touraine, la ministre des Affaires sociales et de la Santé. 

Réduire les allocations familiales au dessus d'un certain niveau de ressources

Rapporteur du budget de la Sécurité sociale, le député Gérard Bapt sera chargé de faire voter à l'automne le texte de loi qui mettra en oeuvre les réformes décidées dans les mois qui viennent. Les discussions et les réactions de tous bords vont donc bon train. 

Gérard Bapt s'est exprimé dans les pages des Echos. Il « juge nécessaire » de « diviser par deux les allocations familiales au-delà d'un certain niveau de revenus ». L'actuel plafond de l'allocation de base de la prestation d'accueil du jeune enfant (Paje) pourrait également servir pour les allocations familiales, soit 52.978 € net pour un ménage avec deux enfants. Selon Gérard Bapt, cette mesure permettrait d'économiser 1 milliard d'euros. 

... et plafonner l'attribution du complément pour la garde des enfants

Deuxième préconisation : la suppression du complément de libre choix du mode de garde de la Paje pour les ménages dont les revenus dépassent ce même plafond de ressources. Cette autre mesure devrait permettre de dégager 2 milliards supplémentaires. Actuellement, le complément est modulé selon les ressources, mais il n'est pas plafonné. 

La mise sous condition de ressources des allocations familiales concernerait 11% des familles qui en bénéficient et qui se situent parmi les 20% des ménages les plus aisés. Ce sont ce mêmes ménages qui ne bénéficieraient plus de l'aide à la garde des enfants.

Illustration : Fotolia © wrangler


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