C'est finalement un projet de loi pro-OGM qui a été adopté (de justesse - par 249 contre 228 voix) à l'Assemblée nationale le 9 avril dernier. Il s'agit en fait de la transposition en droit français d'une directive européenne, qui - par exemple - permet une contamination jusqu'à 0,9% pour le "sans OGM", refuse l'étiquetage des produits animaux nourris aux OGM, ne règle pas la question de la responsabilité et prévoit un niveau d'indemnisation ridicule en cas de contamination. Qualifiés par Greenpeace "d'amendements « cosmétiques », de façade, destinés à faire croire aux français que leurs inquiétudes légitimes ont été entendues".
Un seul amendement responsable, le 252, sort du lot. Il prévoit que les OGM ne peuvent être cultivés que «dans le respect des structures agricoles, des écosystèmes locaux, et des filières de production et commerciales qualifiées "sans OGM"». En clair, il pourrait conduire à exclure les OGM d’une partie du territoire, notamment des zones d’Appellation Contrôlée.
Mais cet amendement risque fort d'être supprimé lors de la 2de lecture au Sénat, le 16 avril prochain.
Un comité de soutien à l'amendement 252 a été créé, et vous pouvez aller signez l'appel au gouvernement de s'engager à respecter le vote du Parlement et de s'opposer à toute tentative de suppression de l'amendement 252.
Suite donc le 16 avril.
En attendant, vous pouvez aller découvrir le site combat-monsanto.org.
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