La taux de la taxe sur les très hauts revenus, plus d’un million d’euros par an, devrait finalement être de 66,66% et non plus de 75% comme le souhaitait le gouvernement, taux qui avait été censuré par le Conseil constitutionnel.
Taxe sur les très hauts revenus au taux de 66,66%
C’est le Conseil d’Etat qui a préconisé ce taux de 66,66%, soit tout de même deux tiers des revenus, estimant que ce taux n’était pas confiscatoire, contrairement au taux de 75%.
Le Conseil d’Etat estime également que cette taxe sur les très hauts revenus doit porter sur l’ensemble des revenus et non pas uniquement les revenus d’activité, et doit s’appliquer au foyer et non à l’individu.
L’Assemblée générale du Conseil d’Etat devrait officialiser ce jeudi 21 mars le taux de la taxe sur les très hauts revenus ainsi que l’étendue de son application.
Le gouvernement pourra alors se baser sur ce nouveau taux pour prévoir la mise en place de cette taxe sur les très hauts revenus via le projet de loi de finances 2014.
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