Nouvelle fiscalité épargne 2013, l’assurance vie et PEA sortent leur épingle du jeu

Fiscalité épargne 2013: les remaniements de la loi finances 2013

On en parle depuis plusieurs années, la loi de finances 2013 l’a fait!  (applicable depuis le 1er janvier)Le prélèvement libératoire forfaitaire a disparu! enfin presque…

Encore quelques rescapés de cette nouvelle réforme sur la fiscalité de l’épargne 2013: l’assurance vie, le contrat Capitalisation et le PEA.

Seuls les placements dits « à revenus fixe » sont impactés! (livrets épargne fiscalisés, dividendes, coupons, plus-values)

Maintenant, les revenus du capital sont imposés au même niveau que ceux du travail, déduction faite d’un acompte appelé « Prélèvement Forfaitaire Obligatoire Non Libératoire » (PFONL) de 24% » qui sera directement prélevé à la source.

Cela signifie concrètement que les intérêts perçus vont être taxés selon le barème progressif de l’imposition sur le revenu + 15,5% de prélèvements sociaux (avec possibilité de déduire la CSG à hauteur de 5,1%).

Le PFONL est une sorte d’avance sur impôt encaissé par le Trésor Public, récupérable au moment du calcul de l’impôt sur le revenu, dans l’éventualité que cet acompte soit supérieur à l’impôt dû.

Fiscalité épargne 2013: 2 solutions pour évincer ce nouvel acompte de 24%

• Vous pouvez néanmoins être dispensé de payer cet acompte sous condition d’avoir un revenu fiscal de référence pour l’année n-2 inférieur à 25 000€ pour une personne seule ou 50 000€ pour un couple. Pou cela, chaque année, il faudra envoyer une demande de dispense par le biais d’une attestation sur l’honneur certifiant que votre revenu de référence est bien inférieur aux plafonds en vigueur.

• Si les intérêts perçus sont inférieurs à 2 000€, lors de la déclaration fiscale annuelle, vous transformer cet acompte en PLF: cette solution n’est intéressante que pour les contribuables dont la tranche marginale d’imposition est supérieure à 30%.

Synthèse fiscalité épargne 2013 selon votre tranche marginale d’imposition

Je vous invite à venir consulter le détail de la fiscalité 2013 de toute l’épargne sur notre site Mon Conseiller Patrimoine.