Fiscalité en cas de retrait sur l’assurance vie

La fiscalité s’applique uniquement sur la quote-part des produits réalisés (= les revenus et les plus-values) compris dans le retrait (et non sur la totalité du retrait).

Le montant de la taxe est fonction:
- de la date du retrait (rachat partiel ou total);
- et de la fiscalité choisie par le souscripteur au moment de la demande de rachat (prélèvement libératoire forfaitaire « PLF » ou intégration des intérêts dans le revenu imposable « IRPP »).
de 0 et 4 ans: PLF: 35% ou IRPP
de 4 et 8 ans: PLF: 35% ou IRPP
à partir 8ème  année:  abattement annuel de:
- 4 600 € pour un célibataire;
- 9 200 € pour un couple marié ou pacsé.
Au-delà de cet abattement: PLF:7,5% ou IRPP

L’administration Fiscale considère que tout retrait est composé d’une partie capital non imposable et d’une partie intérêts taxable.
Afin de connaître la part taxable (= les produits: revenus + plus-values) du rachat partiel de votre contrat « Assurance Vie » ou « Capitalisation », veuillez appliquer la formule suivante:
Montant RP – [Total des primes versées à la date du RP × (Montant RP/ Valeur RT)]
(RP: rachat partiel, RT: rachat total)

Sur le résultat, appliquez la fiscalité en vigueur selon l’ancienneté de votre contrat: « prélèvement libératoire forfaitaire (PLF) » ou « imposition sur le revenu (IRPP) ».

A savoir: les prélèvements sociaux (13,5%) sont retenus à la source lors de tout retrait, quelque soit la fiscalité choisie: PLF ou IR. A compter du 1er juillet 2011, pour les contrats multisupports, les prélèvements sociaux sont directement prélevés sur les résultats annuels du « Fonds Euro » et lors des rachats effectués sur les « Unités de comptes ».