La circulaire PS2 n° 12 du 8 février 2013 du ministère de la fonction publique contient en annexe un tableau recensant les taux applicables à compter du 1er janvier 2013 des prestations d’action sociale à réglementation commune (prestation repas, subventions pour séjours d’enfants en centre de loisirs …).
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Prestations d'actions sociales: taux applicables au 1er janvier 2013.
Publié le 19 mars 2013 par Pascal Naud
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