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Taubira abolit les peines populaires et les jurés planchers... à moins que ce ne soit l'inverse !

Publié le 26 mars 2013 par Nicolas007bis

BertaChristiane Taubira vient d’annoncer qu’elle mettait fin à 2 mesures phares de Nicolas Sarkozy, le jury populaire en correctionnelle (c’est fait) et les peines plancher (proposition de loi à venir).

Le Jury populaire en correctionnelle est apparu en Septembre 2010 lorsque Nicolas Sarkozy a annoncé qu’il voulait « rapprocher le peuple de la Justice ».

Louable intention en apparence, même si personne n’a été dupe sur les motivations profondes de Sarkozy, qui n’avait qu’une idée en tête, compenser le laxisme présumé ou réel des juges.

Je ne sais pas pourquoi, mais je me méfie toujours lorsque quelqu’un en appelle au peuple contre telle ou telle « élite ». Le peuple auquel on prête toutes les vertus, alors qu’il n’est ni plus ou moins qu’un assemblage plus ou moins représentatif de gens comme vous et comme moi, voire même pire (que moi en tout cas), et dont nous savons pertinemment qu’il ne dispose pas que de vertus.

En l’occurrence ce n’est évidemment pas l’intervention de quelques personnes tirées au sort qui va modifier sensiblement l’opinion que le citoyen a de la Justice. Certes, pour la toute petite minorité désignée, on peut probablement considérer que l’expérience est très instructive sur la nature humaine mais il parait tout à fait illusoire d’imaginer qu’elle puisse permettre de rapprocher Le Peuple de la Justice.

De plus, et sur le principe même, puisque les jurés sont parfaitement incapables de juger selon le Droit, cela revient à faire une place plus importante à l’émotion. Or, et même si les Juges ont une certaine liberté par rapport au Droit, une des forces d’un système judiciaire moderne, est qu’ils sont censés prendre le recul nécessaire pour ne pas juger dans l’instant, dans l’émotion. Même s’ils doivent considérer chaque cas différemment, les Juges, surtout au pénal, opèrent au nom de la Société et sur la base du Droit, et non pas au nom de leurs propres sentiments ou idéologie ou sur la base de leurs seules émotions.

Cela ne veut pas dire qu’il ne faut pas mettre des « gardes-fous » afin d’éviter que des juges fassent de grosses erreurs de jugement comme dans l’affaire d’Outreau, mais pas de cette manière.

Enfin, dernière raison pour approuver l’abrogation de cette mesure, c’est son cout qui pèse sur une Justice qui manque déjà cruellement de moyens, et la lourdeur qu’elle induit avec en corollaire l’allongement des délais de Justice pourtant déjà également fort critiqués.

En ce qui concerne les peines plancher, elles aussi imposées par Nicolas Sarkozy afin d’obliger la Justice à plus de « sévérité », la question me semble très différente.

Rappelons que le principe de la « peine plancher» institué en 2007 et élargi en 2011, prévoit une peine minimum pour les délits commis par des récidivistes (2007) ou s’il y a eu violences « graves » (2011). Pour autant, les Juges disposent d’une certaine latitude puisqu’ils peuvent prononcer des peines inférieures, sous réserve qu’ils les justifient notamment en détaillant les garanties de réinsertion du condamné.

Madame Taubira justifie l’abolition de la peine plancher sous le double prétexte qu’elle «réduit la liberté d'appréciation des magistrats» et qu’elle ne serait en rien efficace pour lutter contre la récidive. Les deux affirmations semblent discutables.

La peine plancher se veut être une marque de fermeté affirmée haut et fort. En clair, un signal destiné aux délinquants les avertissant qu’en cas de récidive, la punition sera plus forte. Comment vérifier l’efficacité d’un tel signal ?

Et même si elle est probablement faible, pourquoi la Société ne pourrait pas affirmer que la responsabilité du délinquant augmente en cas de récidive et qu’en conséquence, pour un délit donné une peine minimum doit être appliquée.

A contrario, abolir les peines plancher, n’est-ce pas envoyer le signal inverse, un signal de laxisme. Et même si comme le dit Madame Taubira, les délinquants n’en tiennent pas compte, un tel symbole est-il heureux vis-à-vis de la population qui a déjà tendance à considérer, à tort ou à raison, que la Justice fait trop souvent preuve d’une indulgence coupable.

Quand à la réduction de la « liberté d’appréciation des magistrats », elle est certainement réelle, mais dans quelle mesure ? Puisqu’ils en ont la possibilité, je ne doute pas qu’à chaque fois qu’un magistrat aura souhaité déroger à cette peine plancher, il l’aura fait. Autant la disparition des Jurés populaire en correctionnel me semble être une mesure de bon sens, autant l’abolition des peines plancher me semble relever d’une part d’une remise en cause systématique de la politique dite « sécuritaire » de Nicolas Sarkozy et d’autre part d’une idéologie qui amène à toujours excuser l’individu et minimiser sa responsabilité au détriment de celle supposée ou réelle de la société.


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