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Birmanie,Tibet ,Kenya,Soudan on utilise des armes made in France

Publié le 15 avril 2008 par Torapamavoa Torapamavoa Nicolas @torapamavoa

celles ci sont Made in China.

Suite à une rencontre sur un festival sur la Tournee de In Vivo nous avions croisé l'association France Tibet avec qui nous avions eu une belle discussion,
à cette occasion j'avais appris que crtaines matraques electriques utilisées au Tibet par l'armée Chinoise etaient made in France..
ca m'en avait bouché un coin mais n'ayant pas de liens de sources, je n'en avais pas fait part jusque là notre blog,
mais au detour d'un commentaire cela m'est revenu et j'ai trouvé de quoi etayer mon propos , et pire encore...
a vous de voir.
tout d'abord ici le rapport d'amnesty International
ainsi que cet article relevant du meme rapport :
"La production et la vente d'armes à décharges. Amnesty International connaît plus de cent entreprises dans des pays industrialisés, comme l'Afrique du Sud, l'Allemagne, la Belgique, la Chine, les États-Unis, la France, Israël et Taïwan, qui ont mis sur le marché des armes de ce type depuis 1990. Les fabricants américains représentent près de la moitié du nombre total de fournisseurs. Ces armes sont de plus en plus fréquemment vendues par catalogue ou lors de foires-expositions. C'est ainsi que des matraques électrifiées fabriquées à Taïwan ont été exposées à Shanghaï, des brésiliennes à Washington, des matraques chinoises et russes à Paris, et que des matraques électrifiées en Afrique du Sud ont été exposées en Israël et dans les territoires relevant de l'Autorité palestinienne. "
un autre article plus ancien donne la mesure de la participation de la France à l'armement de la Junte Birmane , la police Kenyanne ,Soudanaise et de l'armée Chinoise...

"
France
En 2003, la France a été le troisième fournisseur d’armes classiques,
en termes de valeur6. Elle est à la fois un producteur et un
exportateur important des principales armes classiques, et un
producteur moyen d’armes légères et de petit calibre7. En 2001, la
France a exporté des armes légères pour un montant évalué à
33,7 millions de dollars américains.
L’embargo a-t-il été respecté ?
La France a continué d’exporter des équipements militaires dans des
pays soumis à un embargo de l’Union européenne (UE) sur les armes,
par exemple au Myanmar (ex-Birmanie), au Soudan et en République
populaire de Chine.
Cela signifie que les différents gouvernements
français ont failli à leur engagement, alors qu’ils étaient tenus de
respecter les embargos européens sur les armes.
Exportations françaises au Myanmar (ex-Birmanie)
L’UE a décrété un embargo sur les armes à destination du Myanmar en
1996. Elle l’a prolongé en avril 2001 et a confirmé l’interdiction d’exporter des
armes et des équipements militaires à partir de ses États membres. Or,
selon les informations officielles qui figurent dans la base de données des
Nations unies sur les échanges commerciaux entre pays (Comtrade), la
France a expédié des équipements de la catégorie 930690 « Bombes,
grenades, munitions, mines et autres » au Myanmar en 1998, 1999 et 2000.
Le gouvernement français devrait fournir des détails sur la nature exacte
des marchandises exportées au Myanmar. Les types de munitions
mentionnés ci-dessus incitent à se demander si la France a bel et bien
appliqué l’embargo européen sur les exportations militaires à destination
du Myanmar et rempli ses obligations découlant du Code de conduite de
l’UE en matière d’exportation d’armements.
Exportations françaises de « bombes, grenades,
munitions, mines et autres » vers le Myanmar de 1998 à
2000, en dollars américains
1998 18 344
1999 133 895
2000 16 854
Les pays exportateurs d’armes 8 du G8, campagne Contrôlez les armes, juin 2005
Exportations françaises au Soudan
En novembre 2004, Amnesty International s’est inquiétée de voir la France
figurer parmi les pays qui livrent des armes au Soudan, en violation
manifeste de l’embargo imposé par l’UE en 19948. Selon les informations
fournies aux Nations unies par les douanes françaises, la France a déclaré
avoir transféré au Soudan des biens de la catégorie 930690 regroupant
« Bombes, grenades, torpilles, mines, missiles et autres munitions de
guerre ou pièces de rechange ».
Par exemple :
Il semblerait que ces transferts violent le Code de conduite de l’UE en
matière d’exportation d’armements, adopté en 1998, et l’embargo de l’UE
contre le Soudan, décrété le 16 mars 1994. La section française d’Amnesty
International a écrit au gouvernement français en décembre 2004 pour lui
demander de publier sans délai des informations détaillées sur la date et la
nature des contrats ainsi que sur l’utilisation et les destinataires prévus
pour ces biens, afin de déterminer si ceux-ci ont été transférés avant la
mise en place de l’embargo des Nations unies et si les dispositions du
Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements ont été
respectées9. Fin mai 2005, aucune réponse écrite n’avait été reçue du
gouvernement français.
Exportations françaises en Chine
Un embargo de l’UE sur les armes à destination de la République populaire
de Chine est en vigueur depuis le 27 juin 1989. Néanmoins, les États
membres de l’UE n’ont pas tous interprété la situation de la même façon.
La France a pu transférer certaines armes en Chine10 et le gouvernement
français a été l’un des premiers à réclamer une levée de l’embargo.
Le gouvernement français aurait par ailleurs approuvé la proposition de
l’entreprise française Thales Angénieux, qui souhaite créer une unité de
production d’armes sous licence avec North Night Vision Technology Co.
Ltd., à Pékin, pour fabriquer des lunettes de vision nocturne, appelées
LUCIE, qui peuvent être assemblées afin de répondre pleinement aux
exigences militaires.
De son côté, le gouvernement britannique a fait une
lecture plus restrictive de l’embargo et a refusé d’accorder une licence
d’exportation pour les amplificateurs d'image fabriqués par l’entreprise
britannique Pyser SGI11.
Exportations françaises de « bombes,
grenades, munitions, mines et autres » vers
le Soudan de 2001 à 2004, en dollars
américains
2001 447 687
2002 24 546
2003 124 493
2004 465 451
Les pays exportateurs d’armes du G8, campagne Contrôlez les armes, juin 2005 9
Manque de transparence
Il est difficile de savoir exactement quels armes et équipements
militaires sont exportés par la France et, par conséquent, d’évaluer les
effets négatifs que ces ventes peuvent avoir sur les destinations
sensibles. En effet, les informations qui figurent dans le rapport
annuel remis par le gouvernement français au Parlement et celles
qu’il transmet aux mécanismes des Nations unies ne précisent pas à
quels équipements correspondent les différentes catégories
d’armement. Par ailleurs, tous les mécanismes ne reçoivent pas
forcément les mêmes informations, ce qui ne facilite pas le
recoupement des données. Il y a ainsi des incohérences entre les
données indiquées dans les rapports annuels français et celles
transmises à la base de données onusienne Comtrade. Dans certains
cas, les informations font défaut ; par exemple, les rapports annuels
français sur les exportations de 2002 et 2003 ne disent rien au sujet du
Soudan, et ceux qui concernent les exportations de 1999 et 2000
restent muets à propos du Myanmar. Ces informations ne concordent
pas avec les chiffres fournis par les douanes françaises.
Manque de contrôle sur les transferts
d’équipements de police et de sécurité
Bien que les lois et règlements français contrôlent et limitent le
transfert de la plupart des biens militaires, de sécurité et de police,
certains équipements échappent à ce cadre. La législation française
sur les exportations d’armement ne prévoit pas de contrôle particulier
pour les entraves destinées aux pieds et aux jambes, ni pour les
poucettes et les armes à décharges électriques (matraques, pistolets
paralysants, ceintures électriques et autres équipements), qui peuvent
pourtant être facilement utilisées pour infliger des tortures et des
mauvais traitements12. Amnesty International a fait savoir à de
multiples reprises aux autorités françaises qu’elle était préoccupée
par ce vide juridique.
Alors que la police kenyane exerçait une répression interne brutale et
que les livraisons de gaz lacrymogène en provenance du Royaume-
Uni avaient été suspendues, le fabricant français Nobel Sécurité a
exporté son gaz lacrymogène de la France vers le Kenya à la fin des
années 9013. Ces exportations ne semblent pas conformes à la
politique du gouvernement français, qui considère qu’en vertu du
Code de conduite de l’UE en matière d’exportation d’armements,
toute fourniture de matériels susceptibles de concourir à la répression
interne doit être refusée
14. Il est malgré tout difficile de dire si
l’exportation de ce gaz lacrymogène destiné à l’usage de la police
requiert une autorisation du gouvernement français.
Les pays exportateurs d’armes 10 du G8, campagne Contrôlez les armes, juin 2005
Conclusion
Les transferts d’armes irresponsables contribuent aux violations des
droits humains et du droit international humanitaire. Il est avéré
qu’ils jouent un rôle de catalyseur pour les régimes dictatoriaux, et ils
accroissent le nombre et l’intensité des conflits armés faisant des
victimes parmi les civils. Lorsqu’une guerre éclate, ils ont pour effet
de prolonger les combats et d’augmenter le nombre de civils tués ou
blessés. De plus, ils alourdissent le coût humain indirect de ces
conflits et sapent le développement socioéconomique des régions
touchées.
Le G8 compte parmi ses membres les cinq plus gros exportateurs
mondiaux d’armement – ils réalisent à eux seuls 84 p. cent de
l’ensemble des exportations d’armes dans le monde. De ce fait, il est
particulièrement tenu de mettre fin aux transferts d’armes
irresponsables. Comme ils représentent le plus grand groupe
d’exportateurs d’armes et les États les plus influents du monde, les
pays membres du G8 ont tout spécialement la responsabilité de
jouer un rôle moteur pour trouver des solutions à l’insécurité à
l’échelle de la planète. "

il ya aussi cet article
http://www.humanrights-geneva.info/article.php3?id_article=1452
La matraque électrique, c’est de la torture !
4 avril 07 - Expert indépendant sur la torture, l’autrichien Manfred Nowak presse les Etats d’interdire l’exportation d’instruments à double usage comme les matraques électriques ou les pistolets paralysants vers les Etats commettant de graves violations des droits humains.
John Zarocostas/Infosud - Manfred Nowak a lancé un appel à l’interdiction des armes à double usage lors de la 4ème session du Conseil des droits de l’homme qui s’est achevée vendredi dernier. « Nous devons être extrêmement prudents avec le commerce d’instruments qui peuvent servir à la torture », souligne le rapporteur spécial de l’ONU. Manfred Nowak rappelle qu’en cas d’arrestation difficile ou d’émeute de prisonniers, les armes à décharge électriques sont normalement moins dangereuses pour la vie que les armes classiques. Avant d’ajouter que le bon usage de ces armes reste une question très discutée. Quoi qu’il en soit, leur exportation vers des pays qui pratiquent la torture implique que ses armes non-létales seront probablement utilisées lors d’interrogatoires, selon l’expert indépendant.
Un commerce florissant
De nombreux pays fabriquent des armes à décharge électrique. C’est le cas des Etats-Unis, de l’Allemagne, de la France, de Taiwan, de la Corée du Sud, de l’Afrique du Sud, d’Israël ou du Brésil, selon Amnesty International. L’ONG de défense des droits de l’homme a identifié 856 entreprises dans 47 pays actives dans la fabrication d’armes non-létales, beaucoup d’entre elles se transformant facilement en instrument de torture.
Amnesty international a également enquêté sur l’utilisation des décharges électriques comme torture dans des dizaines de pays. Une campagne menée avec Theo van Boden - le prédécesseur de Manfred Nowak - a ainsi servi de base en 2005 à une réglementation européenne sur les biens pouvant infliger des traitements cruels ou dégradants.
Mais Amnesty international reste préoccupé par les lacunes de ces mesures entrées en force en août 2006. Toute une série d’instruments à décharge électrique n’est en effet pas prise en compte, selon un récent rapport de l’ONG. « Pas moins de 150 sociétés dans 21 pays de l’Union européenne (UE) distribuent ou fournissent des matraques électriques et des pistolets incapacitants dans le monde entier, souvent sans les faire transiter par l’UE », relève également le rapport.
Manfred Nowak donne l’exemple de l’Allemagne qui impose des permis d’exportation pour de telles armes. « Mais les peines encourues en cas de fraude sont très clémentes », souligne l’expert.
Traduction de l’anglais : Frédéric Burnand
http://torapamavoa.blogspot.com

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