Le pays aux 400 000 normes où la responsabilité est la moins partagée

Les normes qui s'accumulent, qui sont autant d'obstacles sur le chemin de la liberté et de la prospérité, ne remplaceront jamais le bon sens.

Par Baptiste Créteur.

Les normes et règlements sont, avec le chômage, un des seuls domaines en croissance en ces temps difficiles. Proximité avec le pouvoir oblige, ce sont les élus qui auront le privilège de s'attaquer en premier lieu à ce monticule informe et indigeste. Deux élus locaux, Alain Lambert et Jean-Claude Boulard, ont remis à Jean-Marc Ayrault un rapport sur "la lutte contre l'inflation normative" qui devrait être suivi de décisions annoncées en comité interministériel pour la modernisation de l'action publique le 2 avril.

Le témoignage de Michel Thérond, maire d'Albaret-Sainte-Marie permet de prendre la mesure des normes auxquelles sont confrontées les collectivités territoriales. De l'obligation d'agents communaux spécialement formés pour changer une ampoule à des dispositifs destinés à des handicapés absents du village en passant par une règle l'empêchant d'ouvrir un établissement susceptible d'accueillir les personnes âgées de sa commune, le récit de son quotidien permet de prendre l'ampleur de l'enchevêtrement de textes auquel il est confronté. Y sont aussi confrontés les commerçants du village, mais pas seulement.

La complexité des normes, qui contraint les maires à être régulièrement en infraction faute de pouvoir se payer les services de spécialistes, est vécue par une grande partie des Français et a des conséquences sur tous. Le code du travail se complexifie et fait de chaque embauche un pari risqué ; la fiscalité est assez subtile pour permettre le développement de professions spécialisées dans la conformité et le contournement de la réglementation ; le droit français, par exemple en matière de laïcité et de service public, offre à deux cours la possibilité de rendre des jugements opposés. En plus d'être imprévisibles, les évolutions réglementaires vont systématiquement dans le sens d'une complexité accrue.

Cette intervention de l’État dans tous les domaines de la vie des citoyens, du berceau à la tombe, relève d'une logique constructiviste, selon laquelle les comportements doivent être décidés par la loi. Leur ridicule saute aux yeux dans les petites communes, où doivent être prévues des configurations jamais rencontrées et aux probabilités proches d'une sortie rapide et prochaine de crise, mais leur illégitimité est plus rarement évoquée.

C'est pourtant la question fondamentale qui devrait précéder toute intervention étatique. Est-ce réellement à l’État de définir ce que peut et ne peut pas contenir un contrat de travail auquel employeur et salarié consentiront librement ? Est-ce réellement à l’État de définir qui peut se marier, avec qui, et à quelle fin ? Est-ce réellement à l’État de décider s'il est possible ou non de fumer dans un lieu donné ?

En soumettant les citoyens à un nombre croissant de règles, l’État leur ôte le sentiment qu'ils ont une quelconque part de responsabilité dans les décisions qu'ils prennent. Alors même qu'il s'endette depuis 40 ans sans être capable de dégager un excédent budgétaire ne serait-ce qu'une fois sur la période – i.e. sans même se demander s'il a une quelconque capacité de remboursement – l’État impose aux organismes de crédit d'ajouter certaines mentions qui semblent pourtant relever du bon sens indiquant aux souscripteurs qu'un crédit les engage et doit être remboursé, et sauve quand même de la situation dans laquelle ils se sont jetés comme des grands ceux qui n'auraient pas pris les précautions nécessaires et seraient surendettés. Il est vrai que les parlementaires qui votent le budget ne s'engagent pas personnellement et n'engagent que les citoyens français ; c'est sans doute pour cela qu'ils ont souhaité tendre la main à aussi irresponsable qu'eux.

Devant une telle avalanche, les maires ruraux se sentent souvent bien seuls… «Les services d'un ­avocat sont souvent prohibitifs pour de petites communes, souligne Me Jean-Louis Thiériot, spécialisé dans les petites collectivités lo­cales, lui-même maire de Beauvoir (200 habitants), en Seine-et-Marne. Résultat : elles font l'impasse sur cette dépense et sont souvent condamnées… Je connais pas mal de maires qui n'en peuvent plus et ne se représenteront pas en 2014. Le grand principe à réinventer, c'est le bon sens.»

Le bon sens semble toujours présent chez ceux qui dénoncent cette avalanche de normes – qui s'ajoute à une avalanche de taxes – déclenchée par un État-nounou qui nourrit les recueils de loi en même temps qu'il cherche à nourrir les citoyens – avec le succès qu'on sait. Mais il est à craindre que les citoyens aient aujourd'hui perdu bon sens et sens des responsabilités, habitués qu'ils sont à être tenus par la main. Comment expliquer sinon qu'ils votent encore pour des candidats ne faisant pas de la dépense publique leur unique thème de campagne ?